Denis Jacquat
Question N° 49938 au Ministère du de la ville
Question soumise le 26 mai 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental dans son rapport intitulé : "Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives". Afin de remédier au manque de disponibilité foncière dans certaines zones franches urbaines (ZFU), le Conseil économique, social et environnemental préconise d'aider les entrepreneurs dans leur démarche pour trouver un emplacement en ZFU mais aussi pour favoriser le transfert d'entreprises d'une ZFU très sollicitée vers une autre ayant des places disponibles, lorsque l'activité le permet à l'instar des entreprises ayant des activités productives dématérialisées. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 15 septembre 2009
L'État encourage le développement et le renforcement d'une offre territoriale de services au bénéfice des entreprises en ZFU, notamment en terme d'accueil et d'information. L'État a ainsi préconisé la préparation de conventions territoriales, incluant le recensement et la communication de l'offre immobilière et foncière. Les professionnels du développement économique recrutés au sein des ZFU - ainsi que les chambres consulaires concernées - ont vocation à aider les entrepreneurs à s'implanter dans leurs territoires, notamment en leur donnant accès à la bourse des locaux d'activité disponibles. C'est notamment à l'attention de ces professionnels que le secrétariat général du comité interministériel des villes et la Caisse des dépôts et consignations proposent des journées d'échanges et de formation sur les principaux enjeux du développement économique urbain dans les quartiers populaires.
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