Denis Jacquat
Question N° 49933 au Ministère du de la ville
Question soumise le 26 mai 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental dans son rapport intitulé : "Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives". Le Conseil économique, social et environnemental préconise que l'État montre l'exemple en reconnaissant et en valorisant les habitants des zones franches urbaines pour assurer ainsi à terme une réelle égalité entre tous les citoyens. À cet effet, il est notamment recommandé d'associer davantage les personnes des quartiers sensibles dans les programmes de développement économique préparés par les collectivités territoriales. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 15 septembre 2009
Au regard du respect des principes de la décentralisation, l'État ne saurait intervenir unilatéralement dans les modalités de préparation des programmes de développement économique préparés par les collectivités territoriales. L'État a toutefois montré l'exemple à plusieurs reprises en valorisant la participation des citoyens aux actions visant à développer leurs territoires. La circulaire du 24 mai 2006 à l'attention des préfets de région et de département et relative à l'élaboration des contrats urbains de cohésion sociale insistait sur la nécessité de mettre en place les modalités d'une participation des habitants. C'est également dans cet état d'esprit que les rencontres territoriales de la ville ont été organisées fin 2007. Cette vaste concertation publique a permis de recenser les attentes et les besoins des habitants et de préparer le contenu de la Dynamique espoir banlieue lancé en 2008. La mise en place de délégués du préfet en 2008 a également vocation à renforcer la proximité avec les acteurs locaux, et notamment les associations qui constituent un relais privilégié des préoccupations des habitants des quartiers concernés. À ce jour plus de trois cents délégués du préfet ont été installés et l'objectif de 350 sera atteint durant l'été.
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