Denis Jacquat
Question N° 42827 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 24 février 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations exprimées par la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) dans son avis sur la scolarisation des enfants handicapés. La CNCDH recommande qu'une information soit faite sur la loi du 11 février 2005, afin de sensibiliser l'ensemble des acteurs et, plus largement, l'ensemble de la population à la question du handicap en général et à celle de la scolarisation des enfants handicapés en particulier. Elle ajoute que, dans les établissements scolaires, cette information devrait s'appuyer sur tous les acteurs de la communauté scolaire ainsi que sur les représentants des collectivités territoriales et sur les associations de parents d'enfants handicapés. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 15 septembre 2009
À la rentrée scolaire 2008, plus de 12 000 élèves handicapés supplémentaires sont scolarisés au sein des établissements scolaires publics et privés, portant leur nombre à 174 600. L'augmentation constante depuis 2003 se poursuit avec une progression de 7,7 % des effectifs depuis la rentrée 2007. Cette scolarisation est souvent possible grâce aux dispositifs collectifs au sein des établissements scolaires ordinaires pour des élèves ne pouvant s'accommoder des contraintes d'une scolarisation individuelle ; 4 060 classes d'intégration scolaire (CLIS) dans le 1er degré et 1 548 unités pédagogiques d'intégration (UPI) dans le second degré étaient ouvertes à la rentrée 2008. L'augmentation quantitative du nombre d'élèves handicapés scolarisés s'est accompagnée d'un allongement du cursus scolaire de ces élèves. Le nombre de ces élèves scolarisés dans le second degré a augmenté de plus de 60 % depuis 2004. Depuis la loi du 11 février 2005, les modalités de son application ont fait l'objet de la plus large information de l'ensemble des acteurs concernés par la scolarisation des enfants et adolescents handicapés. Dès la rentrée 2005, anticipant la mise en oeuvre des dispositions essentielles de la loi prévues au 1er janvier 2006, l'accent était mis sur l'indispensable information tant aux usagers qu'aux personnels pour assurer au mieux l'accueil des élèves. À l'initiative des autorités académiques et de leurs partenaires des affaires sanitaires et sociales, des rencontres entre les associations de parents d'enfants et d'adolescents handicapés et les gestionnaires des établissements médico-éducatifs ont été organisées pour donner toutes les informations pratiques nécessaires. À l'occasion des rentrées successives de telles initiatives se sont renouvelées ; les réunions de prérentrée organisées dans les établissements scolaires ont également donné l'occasion de sensibiliser les personnels à l'accueil et à la scolarisation des élèves handicapés. Parmi d'autres mesures, il convient de souligner la mise en place de la plate-forme téléphonique du dispositif « Aide Handicap Ecole » à l'occasion de la rentrée scolaire 2007. Reconduit à la rentrée 2008, ce dispositif constitue un apport significatif pour la scolarisation des jeunes handicapés. Toutes les questions posées essentiellement par des parents d'élèves handicapés font l'objet d'une réponse détaillée et rapide, afin soit de les orienter dans leurs démarches, soit de leur apporter une solution en lien avec les services académiques. Au cours de l'année 2008, plusieurs réunions interrégionales ont été organisées à destination des cadres de l'éducation nationale, des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, des maisons départementales des personnes handicapées. Elles ont fourni l'occasion à ces cadres opérationnels locaux de se rencontrer, d'échanger afin d'amorcer un travail commun. L'ensemble des dispositions réglementaires issues de la loi de 2005 a donné lieu à de nombreux échanges et consultations avec les associations oeuvrant dans le domaine du handicap dans le cadre de la CNCPH auprès de laquelle les textes étaient présentés pour avis. Par ailleurs, un guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés destiné à l'information des familles a été publié en mai 2008. Il a fait l'objet d'une large diffusion grâce à un partenariat du ministère de l'éducation nationale et de la MAIF. Conçu comme une aide à l'accomplissement des parcours scolaires, ce guide propose une approche simple et pratique des principaux domaines et situations rencontrés au quotidien. De même, un guide général relatif à la scolarisation des élèves handicapés, destiné aux professionnels de l'éducation, a fait l'objet d'une publication dans la collection « Repères » du SCEREN/CNDP. Ce guide a été largement diffusé dans les écoles, les collèges et les lycées. La collection « Repères » va s'enrichir très prochainement d'un nouveau titre avec la parution d'un guide consacré à la scolarisation des élèves présentant de l'autisme ou des troubles envahissants du développement. Suivront les guides consacrés aux élèves handicapés auditifs, visuels et moteurs.
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