Denis Jacquat
Question N° 41435 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 10 février 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes 2008 intitulé "Les communes et l'école de la République". Soulignant l'insuffisance de l'information sur les politiques éducatives locales, le rapporteur propose que soient recueillies, en concertation avec les collectivités locales, les informations statistiques et budgétaires concernant les actions éducatives locales, avec pour objectif de donner aux communes et à l'État des références facilitant l'évaluation de cette politique publique partagée et de permettre d'en piloter l'évolution. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 15 septembre 2009
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, approuve la nécessité de recueillir, en concertation, avec les collectivités locales, des informations statistiques et budgétaires sur les actions éducatives locales dans la perspective de donner aux communes et à l'État des éléments d'évaluation de ces politiques éducatives permettant d'en piloter l'évolution. Le principe de l'égalité des élèves devant le service public requiert, en effet, de connaître aussi précisément que possible le coût et les modalités des politiques éducatives locales liées à l'école primaire, dans un contexte de multiplication des dispositifs d'accompagnement à la scolarité. L'opération actuelle d'appréciation du fonctionnement et des effets de l'accompagnement éducatif, conduite par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) comme des études antérieures relatives aux Contrats éducatifs locaux, relèvent de cette nécessité d'évaluation. Il y a toutefois lieu de noter que la DEPP travaille, dans le domaine de l'appréciation des politiques éducatives, sur échantillons représentatifs et restitue, conformément à l'obligation dans laquelle elle est tenue avec la commission nationale informatique et liberté (CNIL), des résultats nationaux et anonymes.
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