Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : handicapés ; accès des locaux, transports et services ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les revendications exprimées par l'Association des Paralysés de France (APF) concernant l'accessibilité des lieux publics et des transports. Rappelant que le principe de l'accessibilité est affirmé dans l'article 1er de la loi du 30 juin 1975, l'APF souligne que les person...

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport 2009 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant la gestion des personnels du régime général. Le rapport préconise de donner davantage de place à la rémunération à la performance des employés et cadres, et d'aff...

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport 2009 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant les centres d'examens de santé. Le rapport préconise d'une part de transformer ces derniers en centres de santé là où les besoins sont démontrés et de fermer ceux...

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport 2009 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant la tarification à l'activité. Le rapport préconise de stabiliser le dispositif actuel et donc de conserver pendant au moins trois ans les règles mises en place en...

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport 2009 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant la tarification à l'activité. Le rapport préconise d'imposer, à l'avenir, un calendrier de notification précoce des mesures tarifaires permettant aux établissemen...

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport 2009 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant la tarification à l'activité. Le rapport préconise d'appliquer au ticket modérateur de l'activité externe (consultations, actes et forfaits associés) réalisée dan...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones franches urbaines ; Conseil économique et social. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental dans son rapport intitulé : "Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives". Afin de remédier au manque de disponibilité foncière dans certaines zones franches urbaines (ZFU), le Conseil...

Thèmes : santé ; maladies psychiatriques ; prise en charge. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport portant sur les missions et l'organisation de la santé mentale et de la psychiatrie. Le rapporteur tient à signaler l'opportunité qu'il y aurait à reconnaître et à valoriser les actes professionnels des psychologues dès lors que ces derniers seraient habilités à acc...

Thèmes : formation professionnelle ; organisation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes concernant la formation professionnelle tout au long de la vie. Concernant la formation initiale, le rapporteur préconise de restructurer le réseau des lycées professionnels en regroupant ceux do...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les préconisations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant les aspects de la gestion des régimes de retraite. Le rapport préconise de constituer un groupe de travail du conseil na...

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport 2009 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant le plan de relance des investissements mis en place dans le cadre du plan hôpital 2007. Pour les opération relevant du plan hôpital 2007, le rapport préconise de ...

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport 2009 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant le réseau d'alerte. Le rapport préconise de renforcer l'intervention des caisses nationales dans la nomination et la sanction des directeurs des caisses générales...

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport 2009 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant le réseau d'alerte. Le rapport préconise de rendre plus transparentes et plus formalisées les procédures de recrutement pour les employés et les cadres des caisse...

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport 2009 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant le réseau d'alerte. Le rapport préconise de prévoir des règles de gestion des agents de direction, afin de limiter la durée maximale de fonction sur un même poste...

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les recommandations exprimées dans le rapport 2009 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant les contrôles effectués sur l'État employeur. Le rapport préconise d'assujettir les indemnités qui échappe...

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport 2009 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Le rapport préconise d'extraire du champ de l'ONDAM les dépenses n'ayant pas vocation à être régulée...

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport 2009 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Le rapport préconise de mieux expliciter, dans l'annexe sept au PLFSS, les opérations affectant le p...

Thèmes : élevage ; revendications ; filière porcine

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations exprimées par l'interprofession nationale porcine concernant la communication sur la grippe A dont l'épidémie est liée au virus H1N1, lequel correspond à une épidémie humaine et non à une épizootie. En effet, si les pouvoirs publics reconnaissent qu'il n'y a aucune raison d'appeler cette mala...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; affections de longue durée. prise en charge

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport d'information sur les affections de longue durée (ALD). Le rapporteur préconise de faire de la prise en charge des maladies chroniques un thème prioritaire de formation médicale initiale, de formation médicale continue et d'évaluation des pratiques professionnelles....

Thèmes : santé ; politique de la santé ; affections de longue durée. prise en charge

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport d'information sur les affections de longue durée (ALD). Afin d'améliorer la qualité des traitements, le rapporteur préconise notamment de généraliser la mise en place de "guides médecins" et de "guides patients" pour chacune des pathologies chroniques, voire pour to...