Denis Jacquat
Question N° 59949 au Ministère de la Santé
Question soumise le 6 octobre 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport 2009 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant la tarification à l'activité. Le rapport préconise de stabiliser le dispositif actuel et donc de conserver pendant au moins trois ans les règles mises en place en 2009, afin d'éviter aux établissements de subir de nouveaux bouleversements. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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