Denis Jacquat
Question N° 59672 au Ministère de la Santé
Question soumise le 29 septembre 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport 2009 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant le réseau d'alerte. Le rapport préconise de renforcer l'intervention des caisses nationales dans la nomination et la sanction des directeurs des caisses générales de sécurité sociale (CGSS), mais aussi des agents de direction responsables de branches. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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