Denis Jacquat
Question N° 59666 au Ministère de la Santé
Question soumise le 29 septembre 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport 2009 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Le rapport préconise d'extraire du champ de l'ONDAM les dépenses n'ayant pas vocation à être régulées. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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