Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : aménagement du territoire ; zones franches urbaines ; Conseil économique et social. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental dans son rapport intitulé "Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives". Le Conseil économique, social et environnemental préconise de mieux accompagner la sortie du système scolaire o...

Thèmes : santé ; obésité ; lutte et prévention. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport sur la prévention de l'obésité. Le rapport préconise de prévoir une information en nutrition par le médecin scolaire des membres du personnel des établissements scolaires à l'occasion de l'examen de santé obligatoire. Il serait tr...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les propositions exprimées dans le rapport annuel 2008 de la fondation Abbé Pierre, intitulé « L'état du mal-logement » en France. La fondation Abbé Pierre souhaite que soit adopté rapidement un programme pluriannuel permettant d'ici 2012 l'éradication de l'habitat indigne, en donnant les moyens aux opérateurs...

Thèmes : établissements de santé ; personnel ; cadres hospitaliers. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission cadres hospitaliers. Le rapporteur préconise d'impliquer les institutions et acteurs régionaux concernés dans l'animation régionale des projets développés par les cadres des secteurs hospitalier, social et médico-social. Il serait très heureux de connaîtr...

Thèmes : établissements de santé ; personnel ; cadres hospitaliers. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission cadres hospitaliers. Le rapporteur préconise de créer les instituts supérieurs de management en santé, au niveau régional ou interrégional, pour la formation initiale des cadres et le développement des compétences managériales de l'ensemble des managers h...

Thèmes : établissements de santé ; personnel ; cadres hospitaliers. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission cadres hospitaliers. Le rapporteur préconise de donner à la formation des cadres sages-femmes une reconnaissance universitaire niveau master. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.

Thèmes : établissements de santé ; personnel ; cadres hospitaliers. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission cadres hospitaliers. Le rapporteur préconise de donner à la formation des attachés d'administration hospitalière une reconnaissance universitaire permettant l'obtention d'un master, et de prévoir pour eux un statut d'élève de l'école des hautes études en ...

Thèmes : établissements de santé ; personnel ; cadres hospitaliers. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission cadres hospitaliers. Le rapporteur préconise de prévoir dès maintenant l'obtention d'un master pour les cadres de santé et les sages-femmes cadres en situation de cadre paramédical ou sage-femme de pôles. Il serait très heureux de connaître son avis à ce ...

Thèmes : établissements de santé ; personnel ; cadres hospitaliers. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission cadres hospitaliers. Le rapporteur préconise de donner à la formation des cadres de santé une équivalence universitaire permettant l'obtention d'un master dans un parcours de formation organisé incluant la validation des acquis de l'expérience. Il serait ...

Thèmes : établissements de santé ; personnel ; cadres hospitaliers. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission cadres hospitaliers. Le rapporteur préconise d'encourager des parcours universitaires pour les techniciens supérieurs hospitaliers et les adjoints des cadres hospitaliers ayant les responsabilités les plus lourdes. Il serait très heureux de connaître son ...

Thèmes : établissements de santé ; personnel ; cadres hospitaliers. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission cadres hospitaliers. Le rapporteur préconise de donner une dimension universitaire aux formations initiales des cadres, de santé, sages-femmes, techniques, administratifs et socio-éducatifs, tout en garantissant leur dimension professionnelle. Il serait t...

Thèmes : établissements de santé ; personnel ; cadres hospitaliers. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission cadres hospitaliers. Concernant l'évaluation de la politique managériale des établissements en matière de conduite d'une dynamique de l'encadrement, le rapporteur préconise d'inclure dans le référentiel de certification de la Haute autorité en santé un it...

Thèmes : établissements de santé ; personnel ; cadres hospitaliers. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission cadres hospitaliers. Le rapporteur préconise de créer un collège cadre au sein du comité technique d'établissement, et d'établir une présence des représentants de ce collège cadre à la commission médicale d'établissement. Il serait très heureux de connaît...

Thèmes : établissements de santé ; personnel ; cadres hospitaliers. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission cadres hospitaliers. Le rapporteur préconise de rendre obligatoire l'identification d'un projet de gestion comme une des composantes du projet d'établissement afin de préciser les engagements de l'établissement en matière de politique de l'encadrement. Il...

Thèmes : établissements de santé ; personnel ; cadres hospitaliers. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission cadres hospitaliers. Le rapporteur préconise d'utiliser la démarche d'évaluation des pratiques professionnelles pour développer les compétences managériales individuelles et collectives avec le soutien de la Haute autorité en santé. Il serait très heureux...

Thèmes : établissements de santé ; personnel ; cadres hospitaliers. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission cadres hospitaliers. Le rapporteur préconise de supprimer la notation et de fonder l'évaluation individuelle des cadres sur la mesure de l'atteinte des objectifs fixés chaque année. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.

Thèmes : établissements de santé ; personnel ; cadres hospitaliers. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission cadres hospitaliers. Le rapporteur préconise de recruter les attachés d'administration hospitalière sur liste d'aptitude, à l'issue de leur formation à l'école des hautes études en santé publique. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.

Thèmes : établissements de santé ; personnel ; cadres hospitaliers. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission cadres hospitaliers. Le rapporteur préconise d'alléger les procédures de recrutement après l'obtention du diplôme, en recrutant les cadres de santé par concours sur titre sous forme d'entretien professionnel organisé par l'établissement qui les recrute. I...

Thèmes : établissements de santé ; personnel ; cadres hospitaliers. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission cadres hospitaliers. Le rapporteur préconise de rendre effective la participation des cadres aux décisions qui concernent leurs domaines de responsabilité, et de revoir les organisations pour renforcer leur rôle managérial, en allégeant leurs tâches quoti...

Thèmes : établissements de santé ; personnel ; cadres hospitaliers. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission cadres hospitaliers. Le rapporteur préconise de définir et de faire connaître la ligne managériale dans l'établissement, à savoir les rôles et positionnements de l'ensemble de l'encadrement (y compris médical) et les circuits de décision. Il serait très h...