Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant les contrôles sous la surveillance de la Cour. Le rapport propose d'envisager la possibilité de concilier la volonté de...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 10 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les recommandations émises par la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2006. Le rapport préconise de définir les principes et le périmètre du « rappo...

Thèmes : logement ; politique du logement ; IGAS. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les recommandations exprimées par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans son rapport intitulé "Développer la fluidité des parcours de l'hébergement au logement". L'IGAS préconise de mettre en place, dans le cadre des accords collectifs, un dispositif d'examen individuel des s...

Thèmes : famille ; politique familiale ; aide sociale à l'enfance. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes daté d'octobre 2009 et portant sur la protection de l'enfance. Le rapporteur préconise de préciser, dans les schémas départementaux, les axes stratégiques de la politique de protection de l'enfance. I...

Thèmes : famille ; politique familiale ; aide sociale à l'enfance. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes daté d'octobre 2009 et portant sur la protection de l'enfance. Le rapporteur préconise d'entreprendre des travaux d'évaluation sur l'impact, y compris après la sortie des dispositifs, des différents t...

Thèmes : famille ; politique familiale ; aide sociale à l'enfance. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes daté d'octobre 2009 et portant sur la protection de l'enfance. Le rapporteur préconise d'élaborer des indicateurs et des tableaux de bord pour repérer les établissements dont la situation se dégrade (...

Thèmes : famille ; politique familiale ; aide sociale à l'enfance. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes daté d'octobre 2009 et portant sur la protection de l'enfance. Le rapporteur préconise de réorganiser les contrôles externes des structures en développant des campagnes coordonnées des divers organes ...

Thèmes : famille ; politique familiale ; aide sociale à l'enfance. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes daté d'octobre 2009 et portant sur la protection de l'enfance. Le rapporteur préconise de peser sur l'offre, à partir d'une analyse des besoins non satisfaits, en révisant les autorisations trop ancie...

Thèmes : famille ; politique familiale ; aide sociale à l'enfance. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes daté d'octobre 2009 et portant sur la protection de l'enfance. Le rapporteur préconise de progresser dans l'analyse des disparités financières et de réduire celles qui ne sont pas justifiées par la na...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, préconise la mise en place de mesures incitatives à la mise en accessibilité à tout pour tous, sous la forme d'aides et de s...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, préconise un assouplissement de la procédure d'évaluation de la lourdeur du handicap. Il serait très heureux de connaître so...

Thèmes : santé ; obésité ; lutte et prévention. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport sur la prévention de l'obésité. Le rapport préconise de faciliter l'accès aux produits non transformés dont les fruits et légumes. À cet effet, il est notamment recommandé d'étudier l'extension de l'utilisation des chèques restaur...

Thèmes : logement ; politique du logement ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Hébergement des personnes en difficulté : sortir de la gestion de crise". Le rapporteur suggère d'adapter les centres pour demandeurs d'asile à l'insertion des réfugiés afin de permettre aux personnes a...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, préconise l'accessibilité des émissions de télévision en sous-titrage et audiodescription. Il serait très heureux de connaît...

Thèmes : services ; gardiennage d'immeubles ; rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les propositions exprimées dans le rapport concernant la revalorisation du métier de gardien d'immeuble. Le rapporteur recommande de prendre des dispositions permettant d'accorder aux syndicats de copropriétaires les plus modestes, des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) afin de rénover bureaux et logements...

Thèmes : formation professionnelle ; AFPA ; propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les propositions exprimées par l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) pour faire face à la crise. Afin d'assurer le transfert de compétences en période de transition forte, l'AFPA propose de créer et de piloter des plateformes de transition professionnelle pour le ...

Thèmes : formation professionnelle ; AFPA ; propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les propositions exprimées par l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) pour faire face à la crise. Soulignant que l'un des enjeux d'une période crise est de sécuriser les transitions professionnelles qui sont rendues nécessaires, l'AFPA propose de créer et de pilote...

Thèmes : formation professionnelle ; AFPA ; propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les propositions exprimées par l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) pour faire face à la crise. L'AFPA propose de prendre toutes les dispositions pour aider les TPE-PME, en partenariat avec les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) interprofessionnels, ...

Thèmes : formation professionnelle ; AFPA ; propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les propositions exprimées par l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) pour faire face à la crise. L'AFPA propose de mettre tout en oeuvre pour reconnaître et certifier les compétences tout au long de la vie professionnelle des collaborateurs et faciliter ainsi les ...

Thèmes : formation professionnelle ; AFPA ; propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les propositions exprimées par l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) pour faire face à la crise. L'AFPA propose de mettre tout en oeuvre afin de favoriser le transfert de compétences à l'intérieur de l'entreprise pour sécuriser l'arrivée de nouveaux salariés dans ...