Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : formation professionnelle ; AFPA ; propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les propositions exprimées par l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) pour faire face à la crise. L'AFPA souligne qu'il convient de transformer les périodes de sous-activité en une opportunité de formation permettant de renforcer la compétitivité de l'entreprise et...

Thèmes : formation professionnelle ; AFPA ; propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les propositions exprimées par l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) pour faire face à la crise. Soulignant la nécessité de faire des périodes de sous-activité une opportunité de développement des compétences, l'AFPA propose de former sur tous les champs relevant ...

Thèmes : formation professionnelle ; AFPA ; propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les propositions exprimées par l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) pour faire face à la crise. L'AFPA souligne qu'il conviendrait de faire des périodes de sous-activité une opportunité de développement des compétences, et propose d'établir un diagnostic de besoi...

Thèmes : formation professionnelle ; AFPA ; propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les propositions exprimées par l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) pour faire face à la crise. Rappelant que chaque année près de 170 000 jeunes sortent du système scolaire sans qualification, l'AFPA propose de créer des plateformes dédiées à la recherche de con...

Thèmes : formation professionnelle ; AFPA ; propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les propositions exprimées par l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) pour faire face à la crise. Soulignant que, chaque année, 50 % des jeunes qui rentrent à l'université en sortent sans diplôme, l'AFPA propose de prendre toutes les dispositions permettant à ces j...

Thèmes : formation professionnelle ; AFPA ; propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les propositions exprimées par l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) pour faire face à la crise. L'AFPA propose de mettre en oeuvre toute formation "sur mesure" dans le cadre des objectifs de formation de l'entreprise, la formation pouvant aller de quelques jours ...

Thèmes : formation professionnelle ; AFPA ; propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les propositions exprimées par l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) pour faire face à la crise. L'AFPA propose de construire une formation sur mesure pour accéder à une offre d'emploi qui ne trouve pas preneur faute de qualification adéquate avec l'utilisation de...

Thèmes : formation professionnelle ; AFPA ; propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les propositions exprimées par l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) pour faire face à la crise. Soulignant que plus de 100 000 personnes sortent chaque année des centres AFPA avec un titre reconnu, l'AFPA propose que soit donné un accès direct des entreprises aux...

Thèmes : formation professionnelle ; AFPA ; propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les suggestions exprimées par l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) pour faire face à la crise. Afin de soutenir les secteurs et les métiers porteurs, l'AFPA propose de mettre à la disposition des entreprises un service global "tout compris" pour recruter en contr...

Thèmes : établissements de santé ; personnel ; cadres hospitaliers. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission cadres hospitaliers. Le rapporteur préconise de mettre en place une démarche nationale de projet (avec un chef de projet) impliquant la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) et la direction générale de l'action sociale (DGAS...

Thèmes : établissements de santé ; personnel ; cadres hospitaliers. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission cadres hospitaliers. Le rapporteur préconise d'instituer un statut d'emploi de conseiller d'administration hospitalière (accès à la hors échelle A) pour les attachés d'administration hospitalière investis des fonctions d'encadrement les plus lourdes. Il s...

Thèmes : établissements de santé ; personnel ; cadres hospitaliers. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission cadres hospitaliers. Le rapporteur préconise de renforcer l'indice de début de carrière des cadres de santé pour garantir un différentiel significatif de rémunération entre le cadre et les membres de son équipe. Il serait très heureux de connaître son avi...

Thèmes : établissements de santé ; personnel ; cadres hospitaliers. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission cadres hospitaliers. Le rapporteur préconise de s'appuyer sur la réforme des grilles indiciaires en cours dans les trois fonctions publiques pour revaloriser les statuts des cadres hospitaliers, et de renforcer le niveau de nouvelle bonification indiciair...

Thèmes : établissements de santé ; personnel ; cadres hospitaliers. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission cadres hospitaliers. Le rapporteur préconise de confier à l'École des hautes études en santé publique une mission particulière sur l'animation du réseau des instituts supérieurs de gestion en santé (certification internationale, recherche, partage de l'in...

Thèmes : établissements de santé ; personnel ; cadres hospitaliers. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission cadres hospitaliers. Le rapporteur préconise de mobiliser la Haute autorité en santé sur le développement de la qualité de la gestion et le soutien des évaluations des pratiques professionnelles en ce domaine. Il serait très heureux de connaître son avis ...

Thèmes : établissements de santé ; personnel ; cadres hospitaliers. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission cadres hospitaliers. Le rapporteur préconise d'impulser la recherche nationale en management hospitalier par des programmes hospitaliers de recherche clinique spécifiques. À cet effet, il recommande de faire émerger des projets de recherche portant sur la...

Thèmes : établissements de santé ; personnel ; cadres hospitaliers. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission cadres hospitaliers. Le rapporteur préconise d'obtenir le soutien de l'Agence nationale d'appui à la performance à des projets de changements organisationnels conduits par des cadres. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.

Thèmes : marchés publics ; entreprises ; PME. réglementation. réforme

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les propositions exprimées par la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises pour aider les PME à sortir de la crise. Soulignant qu'il existe aujourd'hui une dizaine de délais différents selon les proc...

Thèmes : impôts et taxes ; crédit d'impôt recherche ; PME. champ d'application

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les propositions exprimées par la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises pour aider les PME à sortir de la crise. La CGPME rappelle que le crédit d'impôt recherche (CIR) a été révisé favorablement dans le cadre de la loi de finances pour 2004, notamment par l'e...

Thèmes : entreprises ; PME ; fonds propres. financement. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif au financement en fonds propres de PME. Le rapporteur préconise de favoriser la constitution d'entreprises à capitaux mixtes entre des PME françaises et des entrepr...