Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, recommande notamment d'augmenter le nombre d'inspecteurs du travail et de généraliser à tous les secteurs d'activités des in...

Thèmes : ventes et échanges ; commerce électronique ; protection des consommateurs. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les propositions exprimées par la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) dans son rapport intitulé: "Protection des consommateurs face au risque de procédure collective des entreprises de vente à distance". Afin d'éviter que le consommateur ne se trouve lésé lorsque...

Thèmes : ventes et échanges ; commerce électronique ; protection des consommateurs. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les propositions exprimées par la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) dans son rapport intitulé: "Protection des consommateurs face au risque de procédure collective des entreprises de vente à distance". La FEVAD recommande de reconnaître la protection des consom...

Thèmes : ventes et échanges ; commerce électronique ; protection des consommateurs. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les propositions exprimées par la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) dans son rapport intitulé: "Protection des consommateurs face au risque de procédure collective des entreprises de vente à distance". Rappelant que le code monétaire et financier prévoit que le...

Thèmes : ventes et échanges ; commerce électronique ; protection des consommateurs. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les propositions exprimées par la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) dans son rapport intitulé: "Protection des consommateurs face au risque de procédure collective des entreprises de vente à distance". Rappelant que lorsque le montant de la commande a été débit...

Thèmes : ventes et échanges ; commerce électronique ; protection des consommateurs. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les propositions exprimées par la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) dans son rapport intitulé: "Protection des consommateurs face au risque de procédure collective des entreprises de vente à distance". Dans un souci de protection du consommateur, la FEVAD recom...

Thèmes : ventes et échanges ; commerce électronique ; protection des consommateurs. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les propositions exprimées par la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) dans son rapport intitulé: "Protection des consommateurs face au risque de procédure collective des entreprises de vente à distance". La FEVAD recommande de prévenir les risques encourus par le...

Thèmes : ventes et échanges ; commerce électronique ; protection des consommateurs. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les propositions exprimées par la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) dans son rapport intitulé: "Protection des consommateurs face au risque de procédure collective des entreprises de vente à distance". Rappelant que la mise à disposition d'une entreprise du moy...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; montant des pensions ; revalorisation

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les revendications exprimées par l'Union départementale des sous-officiers en retraite de Moselle (UDSOR-Moselle). L'UDSOR-Moselle exprime son inquiétude quant à la baisse du pouvoir d'achat des retraités et demande que toutes les dispositions soient prises afin de garantir une revalorisation significative des pensions. Il ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; conjoints survivants ; pensions. revalorisation

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les revendications exprimées par l'Union départementale des sous-officiers en retraite de Moselle (UDSOR-Moselle). Rappelant que, tributaires de la carrière de leur époux, de nombreuses veuves ne perçoivent pas de droits à retraite, soit parce qu'elles n'ont pas travaillé, soit parce qu'elles ne totalisent pas suffisamment ...

Thèmes : professions de santé ; assistants dentaires ; revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations exprimées par la coordination nationale des assistants dentaires. La coordination nationale des assistants dentaires propose que les plateaux techniques en facultés dentaires soient loués par les centres de formation existants et reconnus, avec des modules pointus en matériel, externalisés à ...

Thèmes : professions de santé ; assistants dentaires ; revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations exprimées par la coordination nationale des assistants dentaires. Soulignant l'importance et la nécessité d'une formation initiale et continue de qualité, la coordination nationale des assistants dentaires demande que les organismes de formation existants et reconnus sur le territoire soient ...

Thèmes : professions de santé ; assistants dentaires ; revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations exprimées par la coordination nationale des assistants dentaires. La coordination nationale des assistants dentaires rappelle que leur profession est intimement liée à celle du chirurgien-dentiste dans le cadre d'un travail en binôme au quotidien, dans un champ libéral, territorial, hospitali...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; organisation ; communes. participation. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes 2008 intitulé "Les communes et l'école de la République". Le rapporteur souligne la nécessité de clarifier le périmètre des dépenses communales obligatoires et propose que soient mis en place des outils méthodologiques et comptables permettant d...

Thèmes : famille ; divorce ; enfants. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les propositions exprimées dans le rapport thématique de la Défenseure des enfants intitulé "Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles". Le rapporteur recommande de développer des outils permettant de mieux connaître les effets sur les enfants des séparations et des choix d'organisation de...

Thèmes : santé ; obésité ; lutte et prévention. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport sur la prévention de l'obésité. Le rapport préconise de faciliter la pratique d'activités physiques et sportives, notamment en milieu professionnel. Il serait très heureux de connaître son avis à ce propos.

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, préconise la création d'une incrimination pénale spécifique avec des sanctions importantes et une prescription de 30 ans pou...

Thèmes : personnes âgées ; politique à l'égard des personnes âgées ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "seniors et cité". Le rapporteur souligne que, si les seniors ont et auront demain une place privilégiée dans le dynamisme du monde associatif, il convient de ne pas négliger le risque de "pouvoir gris", sans pour autant stigmatiser l'âge comme un crit...

Thèmes : personnes âgées ; politique à l'égard des personnes âgées ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "seniors et cité". Le rapporteur souligne l'importance pour les associations de faire partager leurs projets et d'encadrer les seniors qui ofrent leur disponibilité et leur expérience et rappelle que les grandes associations nationales se sont dotées d...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant les comptes pour 2007 et leur financement. Le rapport réitère sa préconisation de mettre fin à la pratique de présentat...