Denis Jacquat
Question N° 47526 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 28 avril 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "seniors et cité". Le rapporteur souligne que, si les seniors ont et auront demain une place privilégiée dans le dynamisme du monde associatif, il convient de ne pas négliger le risque de "pouvoir gris", sans pour autant stigmatiser l'âge comme un critère négatif. C'est pourquoi il préconise d'inciter les associations à prévoir le renouvellement des instances dirigeantes par des actions destinées à faciliter et à diversifier l'accès aux responsabilités, comme par exemple la limitation des mandats, librement consentie et inscrite dans les statuts de l'association. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 13 octobre 2009
Le rapport du Conseil économique, social et environnemental intitulé « Seniors et cité » rappelle l'importance du bénévolat, qui constitue aujourd'hui dans notre pays l'un des piliers du capital social d'un territoire. Il souligne que le taux d'engagement bénévole est important et quasi équivalent quelle que soit la tranche d'âge, même si les fonctions de dirigeants sont plus occupées par des seniors en raison de leur plus grande disponibilité. Le rapport préconise que les pouvoirs publics contribuent plus fortement à promouvoir le bénévolat des seniors et des nouveaux retraités, qui constituent un potentiel évidemment important d'engagement bénévole. Une grande majorité des seniors exprime en effet le besoin d'avoir une ou des activités socialement reconnues. Cette proposition fait écho aux engagements du Président de la République de reconnaître l'engagement bénévole pour le développer. Afin de les concrétiser, un travail interministériel important a d'ores et déjà été effectué pour en définir des modalités de mise en oeuvre concrète. Les propositions élaborées dans ce cadre devraient faire l'objet d'un examen conjoint avec les associations lors de la prochaine conférence de la vie associative. Toute mesure visant à favoriser le bénévolat ne peut cependant être qu'incitative, le bénévolat demeurant une démarche individuelle et désintéressée. Par conséquent, il ne paraît pas pertinent de limiter les mandats d'élus bénévoles dans un contexte où ceux-ci ont souvent des difficultés à trouver des remplaçants. À ce titre, le rapport recommande vivement de faire bénéficier les bénévoles de formations appropriées. Les financements publics destinés à soutenir ces actions de formation doivent pour cela être mis en cohérence. Le principal dispositif, le conseil du développement de la vie associative, a d'ores et déjà été déconcentré dans une perspective d'articulation renforcée avec les conseils régionaux volontaires en matière de formation.
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