Denis Jacquat
Question N° 38202 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport sur la prévention de l'obésité. Le rapport préconise de faciliter la pratique d'activités physiques et sportives, notamment en milieu professionnel. Il serait très heureux de connaître son avis à ce propos.
Réponse émise le 20 octobre 2009
Les employeurs ont la possibilité de permettre à leurs salariés de pratiquer des activités sportives en milieu professionnel. Toutefois, cette activité sportive ne peut être imposée dans le cadre du contrat de travail. Il est démontré que la pratique du sport est, au-delà de la lutte contre l'obésité, bénéfique pour l'état de santé du salarié, a une influence sur le bien-être au travail et, en particulier, la résistance au stress. C'est pourquoi le code du travail prévoit d'ores et déjà la possibilité d'aménagements horaires pour la pratique régulière d'un sport (art. L. 3122-28). Pour autant, l'employeur doit prendre toutes les précautions pour assurer la sécurité et la santé des salariés à l'occasion de la pratique d'un sport en milieu de travail. Ainsi, la Fédération française du sport d'entreprise, créée dès 1952, a pour objet de favoriser la pratique sportive dans les associations créées au sein des entreprises et de promouvoir l'idée du sport dans l'entreprise. Regroupant actuellement quelques 1 600 clubs d'entreprise et 1,2 million de pratiquants, cette fédération propose une licence d'assurance aux associations d'entreprises et aux travailleurs souhaitant pratiquer une activité sportive. La pratique sportive en entreprise peut également être encouragée à travers le financement des actions sociales et culturelles du comité d'entreprise. Ce dernier est susceptible de mettre à disposition des salariés l'équipement destiné aux activités physiques et sportives.
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