Denis Jacquat
Question N° 47130 au Ministère de la Santé
Question soumise le 21 avril 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations exprimées par la coordination nationale des assistants dentaires. La coordination nationale des assistants dentaires propose que les plateaux techniques en facultés dentaires soient loués par les centres de formation existants et reconnus, avec des modules pointus en matériel, externalisés à ces centres, et que soit instaurée une mutualisation de ces biens d'équipements techniques. Elle suggère, en outre, la possibilité pour les assistants de s'engager à partager le « travail à quatre mains » avec les étudiants en chirurgie dentaire dans les facultés, initiant ainsi une dynamique et une mutualisation des savoirs et des pratiques pour les futurs chirurgiens-dentistes. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 20 octobre 2009
L'introduction dans le code de la santé publique de la profession d'assistant dentaire est une demande forte portée depuis 2005 par une partie des organisations professionnelles de chirurgiens-dentistes qui n'a pu aboutir à ce jour faute de consensus. Une mission de l'inspection générale des affaires sociales a été demandée afin d'apprécier l'opportunité et les modalités éventuelles d'une inscription de cette profession dans le code de la santé publique. En tenant compte des enjeux tels que le développement de la prévention et de l'éducation dans le domaine bucco-dentaire, l'optimisation des pratiques professionnelles en matière d'hygiène, de qualité et de sécurité des soins, il convient d'étudier pour cette profession le domaine d'intervention, le mode d'exercice, la formation, le positionnement dans le code de la santé publique au regard des autres professions de santé et d'évaluer les impacts financiers et salariaux, voire statutaires qui pourraient en résulter. Préalablement à toute prise de décision sur ce sujet, il est nécessaire de disposer des conclusions que l'inspection générale des affaires sociales sera amenée à formuler au terme de ses travaux.
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