Denis Jacquat
Question N° 56019 au Ministère de la Famille
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, recommande notamment d'augmenter le nombre d'inspecteurs du travail et de généraliser à tous les secteurs d'activités des inspecteurs spécialisés en matière de lutte contre les risques chimiques et cancérigènes. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 20 octobre 2009
Le plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail arrêté en 2006 est toujours en voie de réalisation. Les orientations qu'il porte en matière de renforcement des effectifs de contrôle ont été scrupuleusement respectées et 504 nouveaux postes d'inspecteurs ou de contrôleurs ont ainsi été dédiés à l'inspection du travail au cours de l'année 2007, 2008 et 2009. Cette progression de l'ordre de 37 % en trois ans est sans précédent dans l'histoire de notre inspection du travail, qui a également fait l'objet, en 2009, d'une fusion des services d'inspection du travail avec transfert au ministère chargé du travail de l'ensemble des emplois occupés en 2007 aux ministères chargés de l'agriculture, des gens de mer et des transports. S'agissant des modes d'intervention de l'inspection du travail, le plan de modernisation a opté pour le maintien du caractère généraliste de l'inspection du travail, en privilégiant l'approche globale de la relation de travail et de l'interdépendance des risques. L'analyse des accidents graves survenus dans l'industrie chimique au cours des dernières années peut d'ailleurs justifier ce choix dans la mesure où elle met en évidence les problèmes liés aux conditions d'emploi (travail intérimaire, organisation de la sous-traitance, rythme de travail, formation à la sécurité, etc.). Dans le même temps, il apparaît que les risques chimiques et cancérigènes ne se limitent pas à l'industrie chimique et doivent faire l'objet de mesures préventives, et de contrôle, dans la plupart des secteurs d'activité. Néanmoins, le choix réalisé pour une inspection du travail généraliste se conjugue avec une exigence accrue de compétence sur certaines formes d'emploi et certains types de risques, dont les risques chimiques et cancérigènes. C'est ainsi que le plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail : conforte le principe défini par le plan santé au travail en 2005, qui se traduit par la création d'équipes pluridisciplinaires dans chaque région. Le dispositif est opérationnel sur l'ensemble de la métropole et en cours de déploiement en outre-mer. Il est particulièrement opérationnel sur les questions des risques chimiques et cancérigènes ; permet des expérimentations dans plusieurs régions, avec des agents de contrôle dédiés à certaines entreprises (SEVESO, par exemple) ou à certains types de risques, dont les risques chimiques ; renforce les instructions ministérielles concernant le contrôle et la prévention des risques dans le cadre d'actions interministérielles (directions régionales de l'industrie de la recherche et de l'environnement, installations classées pour la protection de l'environnement) ou interinstitutionnelles (caisse régionale d'assurance maladie) ; prévoit de nouvelles modalités de recrutement et de formation des agents de contrôle, avec l'ambition d'une diversification des profils, en faveur d'une meilleure valorisation des compétences scientifiques.
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