Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, préconise une mise à disposition des populations d'une liste complète des friches industrielles qui présentent des dangers p...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, recommande notamment de réformer sans délai la réglementation sur la prévention du risque amiante concernant en particulier ...

Thèmes : télécommunications ; développement durable ; nouvelles technologies de l'information et de la communication. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "TIC et développement durable". Le rapporteur préconise de veiller à la mise en oeuvre des règlements européens relatifs à la directive "éco-conception", et notamment du règlemen...

Thèmes : impôt sur le revenu ; réductions d'impôt ; investissements immobiliers locatifs. zonage. pertinence

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le nouveau dispositif de défiscalisation pour l'investissement locatif « Scellier », qui s'appliquera aux communes situées en zone A, B1 et B2 et qui sera amené, à terme, à remplacer les dispositifs « Borloo » et « Robien ». Il s'avère qu'en Moselle, dans le canton de Verny, seule...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les recommandations exprimées dans le rapport sur le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Pour faciliter les changements d'organisation et améliorer les conditions de travail des agents, le rapporteur préconise un déménagement du FIVA. Il serait très heureux de ...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les recommandations exprimées dans le rapport sur le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Le rapporteur recommande que le service informatique soit renforcé d'un agent de bon niveau capable d'avoir une vue d'ensemble des applications du FIVA. Il estime que ce po...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les recommandations exprimées dans le rapport sur le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Le rapporteur recommande qu'à terme, le FIVA établisse ses prévisions budgétaires à partir d'une estimation des demandes et non de sa capacité à les traiter, compte tenu de...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les recommandations exprimées dans le rapport sur le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Afin d'améliorer la lisibilité de différents documents budgétaires, en particulier ceux soumis au conseil d'administration et aux tutelles, le rapporteur recommande de crée...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les recommandations exprimées dans le rapport sur le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Le rapporteur préconise de procéder à une comparaison chiffrée précise entre l'utilisation d'avocats exerçant en cabinets et les avocats du FIVA. Cette analyse devra, pour ...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les recommandations exprimées dans le rapport sur le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Le rapporteur préconise de fiabiliser et de développer le traitement des contentieux subrogatoires. À cet effet, il recommande notamment d'intégrer cet type de contentieux ...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les recommandations exprimées dans le rapport sur le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Le rapporteur préconise d'améliorer significativement le système informatique du FIVA. À cet effet, il suggère de recruter, à très bref délai, un responsable informatique d...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les propositions exprimées dans le rapport 2009 sur l'état du mal-logement en France présenté par la fondation Abbé Pierre. Soulignant que l'expulsion locative, qui s'est accrue de façon alarmante ces deux dernières années, demeure un problème majeur et constitue un véritable échec humain, social et économique, la fondation ...

Thèmes : entreprises ; création ; femmes. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions exprimées par le Conseil économique et social afin de favoriser le développement de l'entrepreneuriat au féminin. Soulignant la nécessité de stimuler l'envie d'entreprendre des femmes, le rapporteur suggère d'agir en amont, notamment en lu...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC). L'UFAC renouvelle sa demande maintes fois exprimée concernant le relèvement d'un troisième palier d'au moins 2 points d'indice PMI révisés du montant de la retraite du combat...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) concernant les rentes mutualistes. L'UFAC renouvelle sa demande maintes fois exprimée concernant le relèvement d'un 3e palier d'au moins 2 points d'indice PMI révisés du monta...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) concernant les rentes mutualistes. L'UFAC demande une intervention de son ministère auprès du ministère de l'éducation nationale afin que figure enfin, de manière explicite, d...

Thèmes : retraites : généralités ; politique à l'égard des retraités ; représentation dans certains organismes

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les revendications exprimées par la Confédération française des retraités (CFR) concernant la représentation des retraités. Soulignant que les retraités constituent une part importante et croissante de la société civile, la CFR souligne que ceux-ci sont né...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, préconise la mise en place de plans régionaux d'insertion des travailleurs handicapés (PRITH) obligatoires dans chaque régio...

Thèmes : télécommunications ; développement durable ; nouvelles technologies de l'information et de la communication. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "TIC et développement durable". Soulignant que les "réseaux intelligents" ayant été identifiés comme un enjeu majeur, le rapporteur préconise de demander à EDF-RTE d'accélérer le...

Thèmes : télécommunications ; développement durable ; nouvelles technologies de l'information et de la communication. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "TIC et développement durable". Afin de promouvoir les technologies de l'information et de la communication (TIC) qui permettent des gains en carbone, le rapporteur préconise d'e...