Denis Jacquat
Question N° 63545 au Ministère de la Défense (retirée)

Question soumise le 17 novembre 2009

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) concernant les rentes mutualistes. L'UFAC renouvelle sa demande maintes fois exprimée concernant le relèvement d'un 3e palier d'au moins 2 points d'indice PMI révisés du montant de la retraite du combattant au 1er janvier 2010, ceci conformément aux engagements pris par le Gouvernement devant le Parlement lors du débat budgétaire 2008. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Retirée le 1er décembre 2009 (retrait à l'initiative de l'auteur)