Denis Jacquat
Question N° 50532 au Ministère du du territoire
Question soumise le 26 mai 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "TIC et développement durable". Afin de promouvoir les technologies de l'information et de la communication (TIC) qui permettent des gains en carbone, le rapporteur préconise d'encourager le télétravail, notamment par la clarification du contexte réglementaire (durée légale, accidents du travail, frais professionnels à domicile...) et par une expérimentation à la fois ciblée et quantitativement significative dans plusieurs administrations, suivie d'un bilan détaillé préalable à une éventuelle action plus large. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 1er décembre 2009
Le télétravail est une forme d'organisation dans laquelle un travail est effectué hors des locaux de l'employeur de façon régulière. Il est aujourd'hui une réalité et concerne 14 millions de personnes en Europe. Cette forme nouvelle de relation au travail s'est développée au fur et à mesure de l'avancée des nouvelles technologies de l'information et de la communication, mais aussi en fonction de l'évolution du marché du travail et de la nécessaire flexibilité de l'emploi. De nombreux arguments plaident pour le développement du télétravail. C'est, en effet, une forme de travail qui peut contribuer au développement durable : réduction de la facture énergétique, des déplacements et des dépenses immobilières. Cela peut aussi constituer, sous certaines conditions, un facteur de gain de productivité. Toutefois, le télétravail nécessite de maîtriser les contraintes et les risques de dérive inhérents à cette forme de travail, notamment les risques d'isolement et de perte d'identité. Aussi, convient-il d'être vigilant dans son utilisation et d'éviter des démarches ponctuelles. Or, depuis juin 2008, un projet stratégique est mis en oeuvre pour associer les agents à la construction du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), autour des objectifs qui lui ont été assignés. Il s'agit de faire émerger une nouvelle identité ministérielle qui ne soit pas simplement la juxtaposition des identités des anciennes structures ministérielles. Ce projet est collectif puisque fondé sur le partage par tous les agents des valeurs portées par le ministère. Il implique également un mode de management résolument participatif des agents et des équipes de travail ; ce mode de management constitue une condition de la réussite des réorganisations engagées. Dès lors, le télétravail n'a pas encore été expérimenté dans cette phase de mise en oeuvre du projet stratégique pendant laquelle l'accent doit être mis sur le collectif de travail. En revanche, la réflexion se poursuit pour intégrer, le moment venu, cette forme de travail au MEEDDM.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.