Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : entreprises ; création ; femmes. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions exprimées par le Conseil économique et social afin de favoriser le développement de l'entrepreneuriat au féminin. Rappelant qu'il existe un grand nombre de réseaux ciblés sur la promotion de l'entrepreunariat au féminin, mais que leur manq...

Thèmes : entreprises ; création ; femmes. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions exprimées par le Conseil économique et social afin de favoriser le développement de l'entrepreneuriat au féminin. Soulignant la nécessité de consolider les entreprises existantes, le rapporteur suggère de mettre en place, à l'instar de ce ...

Thèmes : entreprises ; création ; femmes. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions exprimées par le Conseil économique et social afin de favoriser le développement de l'entrepreneuriat au féminin. Le rapporteur recommande que l'antenne spécialisée entrepreunariat au féminin créée au sein de l'Agence pour la création d'en...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; santé. accès aux soins

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées par l'Union nationale des sociétés étudiantes mutualistes régionales (USEM) dans son livre blanc sur "La santé et la protection sociale des étudiants". L'USEM suggère de rendre possible pour chaque étudiant le recours à une consultation de prévention chaque année, dont les modalités d...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; bailleurs. revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les propositions exprimées par l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) dans son livre blanc pour 2009 intitulé "Appauvrir les bailleurs, c'est réduire l'offre locative". Afin d'augmenter l'offre locative et de réduire la crise du logement, l'UNPI soutient à nouveau l'instauration...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; bailleurs. revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les propositions exprimées par l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) dans son livre blanc pour 2009 intitulé "Appauvrir les bailleurs, c'est réduire l'offre locative". Soulignant qu'aujourd'hui l'offre locative privée est de plus en plus confrontée à des difficultés grandissant...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Le rapporteur recommande d'évaluer, par une étude d'ensemble, l'impact du suivi des auteurs de violences sur les taux de...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, préconise la création d'une procédure d'action collective, ou class action, en matière de risques professionnels et enviro...

Thèmes : télécommunications ; développement durable ; nouvelles technologies de l'information et de la communication. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "TIC et développement durable". Afin de promouvoir les technologies de l'information et de la communication (TIC) qui permettent des gains en carbone, le rapporteur préconise d'e...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les propositions exprimées dans le rapport 2009 sur l'état du mal-logement en France présenté par la fondation Abbé Pierre. Soulignant que 60 % du parc vacant est situé en milieu urbain et qu'une partie non négligeable pourrait être mieux mobilisée et remise sur le marché pour accroître l'offre locative, la fondation Abbé Pi...

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations exprimées par la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) dans son avis sur la scolarisation des enfants handicapés. La CNCDH recommande que tout soit mis en oeuvre pour que la complémentarité entre l'éducation nationale, d'une part, et le secteur médico-social, d'autre ...

Thèmes : emploi ; jeunes ; quartiers défavorisés. Conseil économique et social. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées par le Conseil économique et social dans son rapport intitulé : «L'emploi des jeunes des quartiers populaires». Afin de faire de l'orientation un enjeu majeur, il est notamment recommandé de faire des stages un moment utile à l'orientation en...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; jeunes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat rappelle les termes de sa question écrite posée le 3 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions exprimées dans le rapport annuel 2005 de la défenseure des enfants. La défenseure des enfants préconise, afin de garantir la protection des enfants sportifs, de tr...

Thèmes : entreprises ; création ; femmes. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions exprimées par le Conseil économique et social afin de favoriser le développement de l'entrepreneuriat au féminin. Soulignant que les contraintes d'emploi du temps sont susceptibles de freiner l'accès des femmes à la formation, le rapporteu...

Thèmes : entreprises ; création ; femmes. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions exprimées par le Conseil économique et social afin de favoriser le développement de l'entrepreneuriat au féminin. Compte tenu de la petite taille des entreprises majoritairement créées par des femmes, le rapporteur suggère que soit proposé...

Thèmes : entreprises ; création ; femmes. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions exprimées par le Conseil économique et social afin de favoriser le développement de l'entrepreneuriat au féminin. Le rapporteur souligne que le premier obstacle auquel se heurtent les femmes qui ont envie de créer leur entreprise est la gr...

Thèmes : entreprises ; création ; femmes. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions exprimées par le Conseil économique et social afin de favoriser le développement de l'entrepreneuriat au féminin. Le rapporteur préconise la mise en oeuvre d'une véritable politique de l'entrepreunariat au féminin et la création à cet effe...

Thèmes : logement ; sécurité ; ascenseurs. mise aux normes. délais

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs. L'Union fédérale des consommateurs-Que choisir (UFC-Que choisir) rappelle que la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 fixait trois tranches de travaux pour la mise aux normes des ascenseurs : 2008, 2013 et 2018. Elle ajoute que,...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; taux ; disparités

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications exprimées par l'Union des invalides et anciens combattants d'Alsace-Lorraine (UIACAL) concernant l'alignement des pensions. Rappelant que le décret n° 56-913 du 5 décembre 1956 a fixé les indices des pensions militaires des caporaux-chefs jusqu'au grade d'aspirant des ar...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; plafond majorable. montant

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications exprimées par la mutuelle de retraites de l'ARAC concernant la situation des anciens combattants titulaires d'une rente mutualiste spécifique à leur condition. Celle-ci souligne notamment que, si la loi de finances pour 2007 a porté le plafond majorable à 125 points d'in...