Denis Jacquat
Question N° 50533 au Ministère du du territoire
Question soumise le 26 mai 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "TIC et développement durable". Afin de promouvoir les technologies de l'information et de la communication (TIC) qui permettent des gains en carbone, le rapporteur préconise d'encourager le commerce électronique par une meilleure sécurisation des échanges sur Internet : incitation des banques à utiliser des systèmes tels que 3D secure, e-carte bleue..., et l'usage de certificats, notamment ceux garantis par l'État comme celui de la CNIe, sensibilisation du grand public aux règles de sécurité élémentaires, promotion des paiements mobiles sécurisés... Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 15 décembre 2009
Le développement du commerce électronique passe par une plus grande sécurisation des ordres de paiement sur Internet. Il convient de remarquer, dans ce domaine, que le plus grand nombre de ces paiements en ligne s'effectue grâce à la fourniture de données statiques (numéro de carte, date de validité,...) susceptibles d'être espionnées dans d'autres contextes et réutilisées. En général, cette opération ne fait intervenir aucune authentification du porteur de la carte. Le risque d'utilisation frauduleuse des données doit donc être pris en considération. C'est pourquoi l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement (OSCP) préconise de renforcer les méthodes d'authentification, par exemple lorsque cela est possible en utilisant un code à usage unique. Le ministère de l'industrie soutient via ses actions d'aide à la recherche/développement ou de mise en place d'expérimentations le déploiement du commerce électronique et des services mobiles sans contact et ce en accord avec les recommandations de l'OSCP. Par ailleurs, le ministère de l'industrie soutient, via le programme des pôles de compétitivité, un projet visant à concevoir une plate-forme complète de gestion et de fédération d'identité numérique, permettant le développement de nouveaux services (services publics et gouvernementaux, services financiers, services de voyage, services de communications) en autorisant la composition « multisectorielle » de tels services (par exemple l'utilisation de ses données bancaires et de son passeport pour les services de voyage), en donnant à l'utilisateur final un confort et une facilité d'utilisation en le déchargeant des lourdeurs des systèmes actuels (la multiplicité des « mots de passe », la difficulté de remplir des formulaires et de donner en toute confiance ses données bancaires). Les technologies du numérique peuvent apporter des réponses nouvelles aux enjeux environnementaux. Le ministère de l'économie se mobilise pour renforcer la contribution de ces technologies au développement durable. Il a notamment demandé au conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies de préciser des pistes d'actions en la matière. Ces travaux ont fait l'objet d'un rapport sur le développement écoresponsable des TIC remis le 9 septembre 2009. Les principaux axes d'action visent à - favoriser la R&D dans le domaine des composants et systèmes électroniques à basse consommation ; - renforcer les usages du numérique (commerce électronique, réseau électrique intelligent, maquettes numériques de bâtiments et quartiers) contribuant au développement durable. Plusieurs mesures ont d'ores et déjà été décidées dans ce cadre : l'intégration de l'apport du numérique au développement durable dans les modalités de sélection et de soutien des programmes d'aide à la R&D technologique du ministère de l'économie, tels que les pôles de compétitivité (FUI) et les programmes EUREKA ; le renforcement des efforts de R&D concernant les composants et systèmes à basse consommation ; le soutien aux problématiques d'optimisation de la chaîne logistique ; l'intégration, dès 2010, des notions d'écoconception dans la formation des futurs ingénieurs du numérique. Une réflexion est, en outre, en cours sur les moyens de développer des centres de calcul du futur afin de répondre aux besoins croissants de capacités de calcul et de stockage réparties sur Internet.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.