Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les recommandations exprimées dans le rapport sur le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Le rapporteur préconise de simplifier le mandatement et le paiement. À cet effet, il est notamment recommandé de remplacer les certificats de vie par les procédures utilisé...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les recommandations exprimées dans le rapport sur le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Le rapporteur préconise de simplifier le mandatement et le paiement. À cet effet, il est notamment recommandé de mettre en place une interface automatique entre le logiciel...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les recommandations exprimées dans le rapport sur le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Le rapporteur préconise d'améliorer significativement le système informatique du FIVA. Il précise qu'une évolution forte et rapide de ce système devrait permettre de dispos...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les recommandations exprimées dans le rapport sur le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Soulignant que les demandes d'indemnisation adressées au FIVA sont de complexité et de contenus très variés, et que le temps de traitement, la compétence nécessaire pour le...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les recommandations exprimées dans le rapport sur le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Le rapporteur préconise d'organiser le pilotage des flux, ce qui implique de disposer d'outils de suivi de ces flux en temps réel, qui permettent des actions correctrices s...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les recommandations exprimées dans le rapport sur le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Il est notamment recommandé d'organiser le pilotage des flux. En effet, rappelant que le FIVA a été crée pour assurer une indemnisation rapide des victimes de l'amiante et ...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les recommandations exprimées dans le rapport sur le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Le rapporteur préconise de mettre en place une cellule d'urgence pour désengorger le dispositif actuel. À cet effet, il est recommandé de dégager, à très bref délai, des mo...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les recommandations exprimées dans le rapport sur le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Le rapporteur préconise de mettre en place une cellule d'urgence pour désengorger le dispositif actuel. Cette cellule, créée pour neuf mois, prendrait en charge les demande...

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses. maîtrise. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 27 février 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales ». Le rapporteu...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; télémédecine. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "La télésanté : un nouvel atout au service de notre bien-être". Le rapporteur préconise que soit lancé un plan de communication national à destination des usagers (patients, aidants, professionnels de santé et médico-social, formateurs, enseignants), des dé...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; télémédecine. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "La télésanté : un nouvel atout au service de notre bien-être". Soulignant que le déploiement de la télésanté requiert une politique de soutien à l'investissement par la puissance publique (avec des sources de financement territoriales, nationales et europé...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; télémédecine. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "La télésanté : un nouvel atout au service de notre bien-être". Le rapporteur souligne que la télésanté offre l'opportunité de regrouper les compétences des différents partenaires du monde de la santé pour mettre en place une plate-forme d'informations, de ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; télémédecine. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "La télésanté : un nouvel atout au service de notre bien-être". Le rapporteur préconise de mettre en oeuvre une politique industrielle incitative et innovante dont l'enjeu serait notamment de créer les conditions indispensables à la structuration et à la cr...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; télémédecine. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "La télésanté : un nouvel atout au service de notre bien-être". Le rapporteur préconise d'ouvrir un portail institutionnel "Grand public" d'information sanitaire et médico-sociale qui n'aura pas vocation à être exhaustif mais qui, à terme, pourrait devenir ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; télémédecine. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "La télésanté : un nouvel atout au service de notre bien-être". Le rapporteur suggère de former tous les professionnels de santé, ainsi que les professionnels médico-sociaux et les aidants et propose à cet effet qu'une politique de formation volontariste so...

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. mise en oeuvre

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les propositions exprimées dans le 3e rapport annuel, daté d'octobre 2009, du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo). Le rapporteur souligne la nécessité de poursuivre l'adaptation qualitative et quantitative des capacités d'hébergement. Il précise que, sur...

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. mise en oeuvre

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les propositions exprimées dans le 3e rapport annuel, daté d'octobre 2009, du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo). Le rapporteur souligne que, État, bailleurs sociaux et collectivités doivent pouvoir disposer d'éléments objectifs et partagés sur la répar...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; incorporés de force ; revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications exprimées par l'Union des invalides et anciens combattants d'Alsace-Lorraine (UIACAL) concernant le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) aux incorporés de force dans l'armée allemande. Soulignant que ce titre n'est accordé actuellement qu'aux militaires ayant servi...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, revendique la généralisation du tiers payant à tous les assurés. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, préconise notamment la création d'un droit au suivi médical post-professionnel pour tous les salariés exposés à des risques ...