Denis Jacquat
Question N° 68576 au Ministère du Logement
Question soumise le 12 janvier 2010
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les propositions exprimées dans le 3e rapport annuel, daté d'octobre 2009, du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo). Le rapporteur souligne que, État, bailleurs sociaux et collectivités doivent pouvoir disposer d'éléments objectifs et partagés sur la répartition territoriale des relogements effectués au titre du Dalo et des accords collectifs et que ces éléments devraient être éclairés par des informations sur le profil social des locataires en place. C'est pourquoi il préconise de se doter d'outils de suivi local des relogements des ménages prioritaires. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce propos.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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