Denis Jacquat
Question N° 56043 au Ministère de la Famille
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, préconise une mise à disposition des populations d'une liste complète des friches industrielles qui présentent des dangers pour la population. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 8 décembre 2009
Il convient de rappeler qu'en cas de connaissance de friches industrielles polluées présentant des dangers pour la population et l'environnement, l'État engage des actions visant à remédier à cette situation. Ainsi, ces actions sont engagées : soit directement vis-à-vis du responsable de la pollution qui devra mettre en place des mesures de gestion de la pollution adaptées, visant à protéger la santé humaine et l'environnement ; soit par les pouvoirs publics lorsque les procédures administratives à l'encontre du responsable n'ont pas pu aboutir. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), se substituant alors à l'exploitant défaillant, assure la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble de ces travaux encadrés par des actes administratifs signés du préfet. Cette action de l'État vis-à-vis des responsables défaillants s'est vue renforcée par les engagements du Grenelle de l'environnement. En ce qui concerne la mise à disposition des informations relatives aux sites et sols pollués ou potentiellement pollués, il existe à ce jour deux bases de données publiques : BASOL (http://basol.ecologie.gouv.fr), qui répertorie environ 3 900 sites et sols pollués ou potentiellement pollués faisant l'objet de mesures de surveillance, de diagnostic ou de réhabilitation imposées par l'inspection des installations classées à l'exploitant pour prévenir les nuisances pour les populations riveraines et les atteintes à l'environnement ; BASIAS (http://basias.brgm.fr), qui répertorie environ 180 000 sites ayant accueilli par le passé une activité industrielle ou de service. Cette base réalisée à partir des inventaires historiques régionaux a été conçue pour être interrogeable tant à l'échelon régional, qu'au niveau national. Sa finalité est de conserver la mémoire des sites inventoriés pour fournir une aide à la planification urbanistique et à la protection de l'environnement. Elle a aussi pour objectif d'éclairer, dans les limites des informations récoltées, les notaires et les détenteurs des sites, actuels ou futurs, pour toutes les transactions foncières. À ce jour, les inventaires de quatre-vingt-douze départements ont été réalisés.
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