Denis Jacquat
Question N° 60191 au Ministère du Travail
Question soumise le 6 octobre 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les revendications exprimées par la Confédération française des retraités (CFR) concernant la représentation des retraités. Soulignant que les retraités constituent une part importante et croissante de la société civile, la CFR souligne que ceux-ci sont néanmoins tenus à l'écart des études et négociations qui décident de leur sort. C'est pourquoi elle demande à être reconnue représentative avec le statut d'association agréée, à l'instar des associations déjà habilitées dans les domaines de la famille, du handicap, de la consommation, par exemple, afin que les retraités soient préalablement informés, consultés et présents dans toutes les instances où se traitent les questions les concernant. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 1er décembre 2009
Le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées, et leur représentation est d'ores et déjà assurée au sein de différents organismes. S'agissant des organismes de sécurité sociale du régime général, en premier lieu de la branche vieillesse, une représentation des personnes âgées et retraitées est assurée par l'une des personnes qualifiées nommées au sein de leur conseil d'administration (conformément au 4° de l'article L. 215-2 du code de la sécurité sociale pour les caisses régionales d'assurance maladie et au 3° de l'article L. 222-5 du même code pour la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés). Il en est de même aux conseils d'administration des caisses de retraite des professions non salariées (artisans, commerçants, avocats et la plupart des professions libérales) où les retraités sont représentés en tant que tels dans un collège spécifique. Par ailleurs, des conseils de surveillance, au sein desquels siègent des représentants des retraités, ont été institués auprès de chaque caisse nationale du régime général, complétant ainsi le système de représentation sociale traditionnel et garantissant une consultation permanente des retraités sur les questions qui les concernent. À cet égard, la plupart des associations de retraités sont représentées au sein du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), lequel participe au conseil d'orientation des retraites. Créé pour représenter les retraités, le CNRPA, notamment composé de représentants des principales associations, y compris les unions syndicales de retraités affiliées aux organisations syndicales représentatives, est relayé par des comités départementaux. Son rôle est d'assurer la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique sociale les concernant.
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