Denis Jacquat
Question N° 38205 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport sur la prévention de l'obésité. Le rapport préconise de prévoir une information en nutrition par le médecin scolaire des membres du personnel des établissements scolaires à l'occasion de l'examen de santé obligatoire. Il serait très heureux de connaître son avis à ce propos.
Réponse émise le 27 octobre 2009
Depuis 2001, face aux enjeux de santé publique que représentent les problèmes de surpoids et d'obésité, le ministère de l'éducation nationale a défini une véritable politique nutritionnelle et alimentaire, en prenant en compte les repères de consommation du premier, puis du second programme national nutrition, santé (PNNS), dont l'un des objectifs concerne l'amélioration de l'état nutritionnel et la qualité de vie de la population, et en particulier des jeunes. L'enfance et l'adolescence sont des étapes déterminantes pour l'acquisition de comportements alimentaires bénéfiques pour la santé et favorables au développement de l'activité physique. Il convient de rappeler que les familles ont un rôle primordial à jouer en ce qui concerne la construction de ces habitudes alimentaires et que l'école apporte sa contribution à l'éducation à la nutrition des enfants et des jeunes. La priorité est donnée à une approche globale de promotion et d'éducation à la santé, qui vise à faire adopter aux élèves des comportements responsables. Les actions de prévention et d'éducation dans le domaine de la nutrition et de l'alimentation sont définies dans les projets d'école ou d'établissement et mises en oeuvre par les enseignants et les personnels d'éducation, en collaboration avec les personnels de santé de l'éducation nationale et, éventuellement, les partenaires de proximité. Les principes de l'éducation à la santé sont pris en compte dans plusieurs des sept grandes compétences définies en annexe du décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 (art. D. 122-1-1 du code de l'éducation) relatif au socle commun de connaissances et de compétences, notamment la « culture scientifique », les « compétences sociales et civiques » et l'« autonomie et l'initiative ». Les programmes d'enseignement de l'école primaire du 17 juin 2008 se fondent sur les composantes du socle commun pour définir les compétences attendues à la fin de chaque cycle ; les notions d'alimentation et de nutrition sont abordées dans différents domaines disciplinaires : à l'école maternelle, les élèves apprennent à connaître des manifestations de la vie animale et à les relier à des grandes fonctions, dont la nutrition ; ils découvrent les différentes parties du corps, les cinq sens et leurs fonctions ; au cycle II, ils repèrent les caractéristiques du vivant (nutrition et régimes alimentaires des animaux) et apprennent les règles élémentaire d'hygiène et de sécurité personnelles et collectives ; au cycle III, ils découvrent le fonctionnement du corps humain, en particulier les actions bénéfiques ou nocives des comportements dans le domaine du sport, de l'alimentation et du sommeil. Dans les nouveaux programmes du collège, les thèmes concernant la nutrition sont abordés, selon les niveaux de scolarité, en sciences de la vie et de la Terre, en géographie, en physique-chimie, ainsi que dans les thèmes de convergence qui croisent différentes disciplines, notamment sur le thème de la santé. L'éducation physique et sportive est présente dans les programmes de l'école et du collège. Elle permet aux élèves de développer des pratiques physiques et sportives variées et contribue activement à l'éducation à la santé. L'accompagnement éducatif proposé en dehors du temps scolaire dans le secteur de l'éducation prioritaire permet aux élèves qui. le souhaitent de s'initier à différentes activités sportives ou de renforcer leurs pratiques dans un domaine choisi. L'accompagnement éducatif est proposé dans tous les collèges et dans le secteur de l'éducation prioritaire pour les écoles. Pour faciliter la mise en oeuvre des actions de prévention et d'éducation dans ce domaine des documents sont accessibles sur le site pédagogique du ministère de l'éducation nationale à l'adresse suivante : eduscol.education.fr/D. 0189/accueil.htm. Des recommandations ont été adressées aux directrices et aux directeurs d'école le 25 mars 2004 concernant les principes généraux (horaires, contenu...) qui doivent présider à l'organisation de collation en milieu scolaire. Une information sur la collation et les actions d'éducation à la nutrition fait l'objet d'une communication en conseil d'école. Cependant, les activités en rapport avec l'alimentation ne peuvent se réduire aux questions liées au surpoids et à l'obésité, même si cet objectif de santé publique demeure prioritaire. La dimension éducative de ces activités, sociale et culturelle ainsi que les diversités locales, qu'elles soient d'ordre géographique ou socioéconomique, doivent être prises en compte à l'école. Par exemple, des événements festifs qui intègrent un apport alimentaire offrent, lorsqu'ils gardent leur caractère exceptionnel, un moment de convivialité, de partage et ce diversité des plaisirs gustatifs, en même temps qu'ils créent des liens avec les familles, le plus souvent associées à leur préparation.
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