Denis Jacquat
Question N° 48424 au Ministère du de la ville
Question soumise le 12 mai 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental dans son rapport intitulé "Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives". Le Conseil économique, social et environnemental préconise de mieux accompagner la sortie du système scolaire obligatoire. À cet effet, il recommande notamment de mettre en place des parcours alternatifs pour compenser la rupture scolaire, en associant en particulier les écoles de la deuxième chance et les centres défense deuxième chance. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 27 octobre 2009
Les préconisations de la circulaire interministérielle du 18 décembre 2008 relative à la dynamique « espoir banlieues » sur la prévention du décrochage scolaire et l'accompagnement des jeunes sortant sans diplôme du système scolaire, étendues à l'ensemble du territoire par l'instruction interministérielle n° 09-00 JS du 22 avril 2009, ont pour objectif de renforcer les modalités de repérage et d'installer des coordinations locales entre les acteurs de l'insertion pour proposer sans délai des solutions de formation ou d'insertion aux jeunes identifiés comme décrocheurs, en cours ou en fin d'année scolaire. Elles précisent qu'en termes de réponses au décrochage, la mission générale d'insertion (MGI) de l'éducation nationale sera sollicitée, tout comme les missions locales, les dispositifs de la deuxième chance dont les E2C et l'EPIDE, notamment pour les élèves les plus âgés. La circulaire de rentrée 2009 de l'éducation nationale rappelle également qu'aucun élève sortant du système scolaire ne doit se trouver sans solution de formation ou d'insertion. Pour les élèves de plus de seize ans, la responsabilité de suivi incombe au chef d'établissement d'origine durant l'année qui suit la sortie de l'établissement. La recherche de solutions alternatives implique une coordination locale des actions mises en place, en fonction des besoins de chaque jeune, tant par la MGI de l'éducation nationale que par tous les partenaires de l'insertion. Par ailleurs, le Président de la République, qui a fait de la deuxième chance une priorité pour réduire significativement le nombre de jeunes sans qualification, a fixé l'objectif de créer 7 200 places supplémentaires dans les écoles de la deuxième chance sur l'ensemble du territoire, pour atteindre 12 000 places d'ici à 2010 (cf. circulaire n° 2009-13 du 5 mai 2009, signée par le ministère de l'éducation nationale, les secrétaires d'État chargés de l'emploi et de la politique de la ville et le haut-commissaire à la jeunesse). Le ministère de l'éducation nationale participe à la réalisation des programmes de ces dispositifs de la deuxième chance : pour le programme des écoles de la deuxième chance mis en place par le ministère de l'emploi, le ministère de l'éducation nationale a été associé à l'élaboration du cahier des charges déroulant le processus de conventionnement et de labellisation des projets. Ce cahier a reçu l'avis conforme des ministères chargés de l'éducation et de la formation professionnelle (18 décembre 2008). Le ministère de l'éducation nationale a également accepté d'être membre de la commission nationale de labellisation chargée d'émettre un avis technique motivé préalable sur chaque dossier proposé par une structure candidate à la labellisation ; pour le programme défense 2e chance mis en place par le ministère de la défense et géré par l'établissement EPIDE, le ministère de l'éducation nationale intervient en particulier sous 2 aspects : en y associant les personnes titulaires par voie de détachement et en co recrutant des personnels contractuels ; en apportant son expertise d'ingénierie pédagogique et de formation.
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