Denis Jacquat
Question N° 59676 au Ministère de la Santé
Question soumise le 29 septembre 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport 2009 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant le plan de relance des investissements mis en place dans le cadre du plan hôpital 2007. Pour les opération relevant du plan hôpital 2007, le rapport préconise de réexaminer les projets peu ou pas avancés à ce jour afin de déterminer s'il y a lieu d'appliquer la procédure de restitution des crédits. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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