Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : santé ; maladies psychiatriques ; prise en charge. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport portant sur les missions et l'organisation de la santé mentale et de la psychiatrie. Le rapporteur souligne que les maisons des adolescents présentent une diversité, tant par les activités développées en leur sein, que par leur mode de financements ou leur nature ju...

Thèmes : santé ; maladies psychiatriques ; prise en charge. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport portant sur les missions et l'organisation de la santé mentale et de la psychiatrie. Le rapporteur rappelle que 15 % des adolescents, de plus en plus jeunes, sont en grande souffrance, soit environ 900 000 adolescents, et que l'une des stratégies possibles en matièr...

Thèmes : santé ; maladies psychiatriques ; prise en charge. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport portant sur les missions et l'organisation de la santé mentale et de la psychiatrie. Soulignant que des pratiques existent en matière de prise en charge par les équipes psychiatriques des mères et des bébés au sein de certaines maternités, le rapporteur indique qu'i...

Thèmes : santé ; maladies psychiatriques ; prise en charge. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport portant sur les missions et l'organisation de la santé mentale et de la psychiatrie. Le rapporteur préconise de rendre obligatoire le stage en psychiatrie au cours de l'internat de médecine générale. Il ajoute qu'il conviendrait de prendre des mesures incitatives fo...

Thèmes : santé ; maladies psychiatriques ; prise en charge. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport portant sur les missions et l'organisation de la santé mentale et de la psychiatrie. Le rapporteur souligne l'intérêt de compléter les équipes pluridisciplinaires des groupements locaux de coopération pour la santé mentale (GLC) par des travailleurs sociaux (assista...

Thèmes : santé ; maladies psychiatriques ; prise en charge. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport portant sur les missions et l'organisation de la santé mentale et de la psychiatrie. Le rapporteur préconise de créer un diplôme d'infirmier spécialisé en psychiatrie et santé mentale (master professionnel de spécialisation) dans le cadre de la mise en place de la r...

Thèmes : santé ; maladies psychiatriques ; prise en charge. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport portant sur les missions et l'organisation de la santé mentale et de la psychiatrie. Le rapporteur souligne que le nombre d'hospitalo-universitaires (professeur des universités-praticien hospitalier et chef de clinique en pédopsychiatrie et en psychiatrie) est nette...

Thèmes : santé ; maladies psychiatriques ; prise en charge. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport portant sur les missions et l'organisation de la santé mentale et de la psychiatrie. Le rapporteur préconise de préparer, par la concertation avec tous les professionnels concernés, une nouvelle répartition des tâches, des champs de compétences et des responsabilité...

Thèmes : santé ; maladies psychiatriques ; prise en charge. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport portant sur les missions et l'organisation de la santé mentale et de la psychiatrie. Le rapporteur souligne la nécessité d'organiser une offre en psychiatrie mieux répartie sur le territoire et basée sur une référence populationnelle, la suppression des "zones blanc...

Thèmes : santé ; maladies psychiatriques ; prise en charge. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport portant sur les missions et l'organisation de la santé mentale et de la psychiatrie. Le rapporteur souligne qu'il y a à présent un large consensus autour de la valorisation des activités en psychiatrie (VAP) et préconise que l'ensemble du dispositif nécessaire à sa ...

Thèmes : santé ; maladies psychiatriques ; prise en charge. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport portant sur les missions et l'organisation de la santé mentale et de la psychiatrie. Soulignant que, pour les professionnels, l'attractivité est en lien étroit avec l'intérêt de la pratique professionnelle et les conditions de travail, le rapporteur préconise de fav...

Thèmes : santé ; maladies psychiatriques ; prise en charge. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport portant sur les missions et l'organisation de la santé mentale et de la psychiatrie. Le rapporteur préconise de définir réglementairement une organisation graduée des soins psychiatriques et de la santé mentale et de redéfinir en conséquence les missions du secteur ...

Thèmes : santé ; maladies psychiatriques ; prise en charge. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport portant sur les missions et l'organisation de la santé mentale et de la psychiatrie. Le rapporteur préconise d'encourager la Haute autorité de santé à accélérer sa démarche de certification des structures extra-hospitalières et de l'évaluation des pratiques professi...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; quartiers en difficulté. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 28 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : bilan et perspectives ». I...

Thèmes : agriculture ; exploitants ; revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les revendications exprimées par les jeunes agriculteurs de Moselle (CDJA-Moselle). Le CDJA-Moselle constate que la forte pression foncière exercée sur l'espace agricole engendre une baisse de la surface agricole utile (SAU) et que ce phénomène est amplifié en zones périurbaines. Afin de pérenniser le fonc...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; taux ; disparités

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les revendications exprimées par l'Union départementale des sous-officiers en retraite de Moselle (UDSOR-Moselle). Soulignant qu'une même invalidité, suivant le grade, ne donne pas droit à pension égale, l'UDSOR-Moselle renouvelle son souhait que soit révisée la modulation progressive du système de rémunération, adaptée à p...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; taux ; disparités

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les revendications exprimées par l'Union départementale des sous-officiers en retraite de Moselle (UDSOR-Moselle). Soulignant qu'il existe une disparité entre les officiers mariniers et les sous-officiers des autres armées, l'UDSOR-Moselle renouvelle sa demande, maintes fois exprimée, d'une harmonisation des taux des pensio...

Thèmes : formation professionnelle ; organisation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes concernant la formation professionnelle tout au long de la vie. Concernant la formation continue, le rapporteur préconise de regrouper les GRETA et de préciser le statut des organismes issus de c...

Thèmes : formation professionnelle ; organisation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes concernant la formation professionnelle tout au long de la vie. Concernant la formation initiale, le rapporteur préconise d'assouplir les conditions de gestion des lycées professionnels pour faci...

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les réflexions exprimées par l'Association des Paralysés de France (APF) concernant l'éducation et la scolarité des enfants en situation de handicap. Rappelant que le principe de « l'accès à tout pour tous » doit être respecté, l'APF souligne que l'accueil des enfants de m...