Denis Jacquat
Question N° 38539 au Ministère du Travail
Question soumise le 23 décembre 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes concernant la formation professionnelle tout au long de la vie. Concernant la formation initiale, le rapporteur préconise d'assouplir les conditions de gestion des lycées professionnels pour faciliter le recours à des praticiens du milieu professionnel. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur cette proposition.
Réponse émise le 18 août 2009
L'intervention de ces professionnels est d'ores et déjà largement prévue dans le cadre des formations professionnelles organisées dans les établissements publics d'enseignement locaux. Ceux-ci sont en effet sollicités à différents niveaux des formations considérées, que ce soit pour encadrer et accueillir les élèves et apprentis pour leurs périodes de formation professionnelle en entreprise ou encore pour participer aux évaluations dans le cadre des examens. Par ailleurs, le recrutement de praticiens du milieu professionnel en qualité d'agent non titulaire dans l'enseignement professionnel est possible. Ce type de recrutement peut être réalisé dans le cadre du dispositif prévu par le décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés. Les professeurs associés doivent justifier d'une expérience professionnelle en rapport avec la discipline enseignée d'une durée de cinq ans. Le recteur a la possibilité de recruter des professeurs associés qui exercent une autre activité professionnelle pour un service incomplet correspondant au maximum à 50 % de la durée de service à temps plein.
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