Denis Jacquat
Question N° 38542 au Ministère du Travail
Question soumise le 23 décembre 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes concernant la formation professionnelle tout au long de la vie. Concernant la formation continue, le rapporteur préconise de regrouper les GRETA et de préciser le statut des organismes issus de ces groupements. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 18 août 2009
Mission essentielle de l'éducation nationale ainsi que le précise l'article L. 122-5 du code de l'éducation, la formation tout au long de la vie est un enjeu de société, une exigence sociale et économique. Les groupements d'établissements sont mobilisés au service de la formation professionnelle tout au long de la vie telle qu'elle est définie par la loi du 4 mai 2004 et ils doivent adapter leur offre de formation aux nouveaux besoins, liés à la création du droit individuel à la formation, en renforçant la modularité, la souplesse et l'individualisation des parcours de formation. Au nombre de 229 au 1er janvier 2008 et de 220 au 1er janvier 2009, les groupements d'établissements sont bel et bien engagés dans la démarche de regroupement que préconise la Cour des comptes. Le regroupement se fait le plus souvent sur une base géographique, constituée par le département. Des regroupements de spécialités sont également organisés afin que les établissements atteignent une taille critique leur permettant de poursuivre plus efficacement leurs missions. L'objectif est d'éviter un trop grand émiettement du système qui aboutirait à son affaiblissement. Le statut des Greta et son évolution ont fait l'objet d'une étude par l'inspection générale de l'éducation nationale et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, dont les conclusions sont consignées dans un rapport remis au ministre en juin 2006. La préconisation de rattacher les Greta aux groupements d'intérêt public pour la formation continue et l'insertion professionnelle (GIP FCIP), institués dans les académies n'a pas été retenue. Les différentes possibilités de donner aux Greta la personnalité juridique que leur statut actuel ne leur offre pas, tout en conservant la souplesse du fonctionnement actuel fondé sur l'établissement public local d'enseignement (EPLE), font l'objet d'un examen attentif.
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