Denis Jacquat
Question N° 5582 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 28 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : bilan et perspectives ». Il est notamment recommandé de renforcer la présence des professionnels de santé (médecins, pédopsychiatres, infirmières, kinésithérapeutes) et des centres de soins (hôpitaux, cliniques, dispensaires de la Croix-Rouge, maisons médicalisées) dans les quartiers. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 25 août 2009
Les statistiques établies par l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) et par l'observatoire de l'accès aux soins de la mission France des Médecins du monde montrent que l'état de santé des personnes résidant dans les quartiers en difficulté est altéré par des conditions de vie précaires et des retards d'accès aux soins. La lutte contre ces inégalités sociales et géographiques de santé passe notamment par l'amélioration de l'accessibilité - aussi bien financière que géographique - à l'offre de soins. Les maisons de santé constituent une des réponses possibles au problème d'accès aux soins de ces populations et à l'enjeu de l'aménagement du territoire. Aux termes de l'article L. 6323-3 du code de la santé publique, les « maisons de santé assurent des activités de soins sans hébergement et peuvent participer à des actions de santé publique ainsi qu'à des actions de prévention et d'éducation pour la santé et à des actions sociales ». Elles apparaissent, notamment dans les zones déficitaires en offre de soins, comme un élément d'attractivité concourant au maintien, voire au développement d'une offre de soins ambulatoire répondant aux besoins de la population. En effet, regroupant des activités médicales et paramédicales, voire sociales, elles favorisent les prise en charge coordonnées et constituent une réponse à l'évolution des modes d'exercice souhaitée par de nombreux professionnels : coordination des soins, échanges entre professionnels, remplacements facilités, temps dégagé pour la vie personnelle, etc. Le développement de maisons de santé a pour objectifs : d'offrir à la population d'un territoire un lieu de prise en charge la plus globale possible ; d'améliorer les conditions d'exercice des professionnels de santé, en facilitant notamment la continuité des soins ; de contribuer à l'amélioration de la qualité des prises en charge des patients, par le partage d'expérience, la complémentarité des approches, l'insertion des professionnels de santé partenaires au sein de la maison de santé dans un tissu sanitaire, médico-social et social ; de contribuer à la formation des jeunes professionnels de santé. Afin d'encourager leur développement, la ministre de la santé et des sports a annoncé le 8 février 2008, lors de la première restitution des Etats généraux de l'organisation de la santé (EGOS), une aide financière pour la création de 100 maisons de santé pluriprofessionnelles à hauteur de 50 000 euros maximum par projet présenté. 50 % minimum de la dotation réservée à ce titre doivent soutenir les maisons de santé ou projets implantés en zones sous-dotées et très sous-dotées définies par les missions régionales de santé (MRS) ; 30 % de cette dotation doivent concerner les 215 quartiers de la dynamique « Espoir Banlieues ». Plus largement, les orientations stratégiques du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) pour 2008 et 2009 prévoient de soutenir le développement de formes d'exercice regroupé des professionnels de santé, notamment dans les zones déficitaires en offre de soins définies par les missions régionales de santé, et de favoriser le développement de maisons de santé pluriprofessionnelles. Pour 2008, ce sont 46 projets de maisons de santé qui vont être financés au titre du FIQCS, pour un montant total de 1 694 580 euros. De plus, afin de renforcer l'aide au développement des maisons de santé dans les 215 quartiers de la dynamique « Espoir Banlieues », le plafond de l'aide financière a été porté à 100 000 euros pour les projets dont l'implantation est prévue dans ces quartiers. Par ailleurs, les centres de santé, dont les missions sont sensiblement identiques à celles des maisons de santé, constituent également une réponse au problème d'accès aux soins de la population des quartiers en difficultés notamment par leur pratique du tiers-payant et du secteur 1. Enfin, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires institue un volet ambulatoire au schéma régional de l'organisation des soins, dont la finalité est d'identifier les territoires où l'offre de soins se révèle insuffisante et d'indiquer les implantations souhaitables de professionnels de santé et de structures ambulatoires (centres de santé, maisons de santé, réseaux de santé) afin de garantir un bon maillage du territoire.
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