Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : État ; organisation ; valeurs républicaines. promotion. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le Premier ministre sur les propositions exprimées dans le rapport sur le respect des symboles de la République. Le rapporteur souligne que la fête nationale du 14 Juillet est hautement symbolique de la République et il préconise de faire de cette date majeure de notre calendrier civique le moment choisi pour transmettre avec solennité aux générations m...

Thèmes : État ; organisation ; valeurs républicaines. promotion. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le Premier ministre sur les propositions exprimées dans le rapport sur le respect des symboles de la République. Afin de densifier la présence républicaine sur le territoire national et de faciliter sa reconnaissance par chacun, le rapporteur préconise de rendre obligatoire le pavoisement de tous les édifices publics, ceux de l'État et des collectivités...

Thèmes : tourisme et loisirs ; habitations légères et de loisirs ; emplacements. location. tarifs

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la réglementation des locations d'emplacements de résidences mobiles de loisir. L'Union fédérale des consommateurs-Que choisir (UFC-Que choisir) rappelle que les usagers ont l'obligation de stationner sur des terrains autorisés e...

Thèmes : télécommunications ; développement durable ; nouvelles technologies de l'information et de la communication. bilan et perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé " TIC et développement durable ". Le rapporteur préconise de mettre en place les conditions qui permettent de définir une politique cohérente de maîtrise de l'énergie applicable ...

Thèmes : services ; services à la personne ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les propositions exprimées dans l'avis de suite du Conseil économique, social et environnemental relatif aux services à la personne. Le rapporteur préconise d'améliorer la qualité de l'emploi dans le secteur des services à la personne, notamment par une harmonisation progressive des niveaux des droits des sala...

Thèmes : services ; services à la personne ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les propositions exprimées dans l'avis de suite du Conseil économique, social et environnemental relatif aux services à la personne. Le rapporteur préconise de stabiliser les dispositifs d'aides tout en les faisant évoluer, notamment en revenant à une interprétation plus stricte des activités listées dans le d...

Thèmes : jeunes ; délinquance ; mineurs. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions de réforme exprimées dans le rapport sur la justice pénale des mineurs. Il est notamment recommandé que l'ensemble des mesures actuelles de milieu ouvert (mesure de liberté surveillée, mesure de protection judiciaire...) soit fondu dans une catégorie unique de suivi éducatif en milieu ou...

Thèmes : jeunes ; délinquance ; mineurs. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions de réforme exprimées dans le rapport sur la justice pénale des mineurs. Il est notamment recommandé de créer une alternative aux poursuites consistant en un classement sous condition d'exécuter les formalités nécessaires à une re-scolarisation. Il serait très heureux de connaître son avi...

Thèmes : jeunes ; délinquance ; mineurs. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions de réforme exprimées dans le rapport sur la justice pénale des mineurs. Il est notamment recommandé de diversifier les réponses pénales pour renforcer le caractère exceptionnel de l'incarcération. À cet effet, le rapporteur préconise par exemple la création d'une peine principale de plac...

Thèmes : emploi ; jeunes ; quartiers défavorisés. Conseil économique et social. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées par le Conseil économique et social dans son rapport intitulé : « L'emploi des jeunes des quartiers populaires ». Il est notamment recommandé de réfléchir aux modalités des concours d'accès à la fonction publique, car le type d'épreuves de ce...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. Afin d'encourager l'engagement bénévole, la FNATH, association des accidentés de la vie, préconise une définition juridique du bénévolat, en commençant par la codification ...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, revendique l'accessibilité effective à tous des sites Internet publics. Il serait très heureux de connaître son avis à ce su...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, préconise de développer le label "tourisme et handicap" avec des moyens suffisants. Il serait très heureux de connaître son ...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, revendique la concrétisation rapide de l'accessibilité pour tous aux établissements, structures et équipements de soins. Il ...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. Afin de valoriser l'accessibilité à tout pour tous au plan local, la FNATH, association des accidentés de la vie, revendique la mise en place effective des commissions comm...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, revendique l'intégration de la mise en accessibilité de la cité dans le plan de relance de l'économie, afin d'en faire un vé...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, préconise la mise en place d'un système incitatif (prime de sortie ou diminution de charges), pour les établissements et ser...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, recommande d'améliorer la passage entre le milieu ordinaire et le milieu protégé, en favorisant la formation et la mise à di...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, préconise l'institution, au sein des entreprises, d'une véritable politique de gestion prévisionnelle de l'emploi des person...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, recommande de valoriser l'action des centres de pré-orientation et des unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientati...