Denis Jacquat
Question N° 30640 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 16 septembre 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées par le Conseil économique et social dans son rapport intitulé : « L'emploi des jeunes des quartiers populaires ». Il est notamment recommandé de réfléchir aux modalités des concours d'accès à la fonction publique, car le type d'épreuves de ces concours mériterait d'être modernisé. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 11 août 2009
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'emploi des jeunes des quartiers populaires. La révision générale du contenu des concours, chantier actuellement en cours, doit permettre de faire évoluer les modalités du recrutement par concours et de les moderniser. Les réflexions issues des rapports de Mme Desforges et de M. de Chalvron, inspecteurs généraux de l'administration, sur la mission préparatoire au réexamen général du contenu des concours, du rapport de Mme Dorne-Corraze sur l'organisation et le pilotage des recrutements au sein de la fonction publique et du livre blanc sur l'avenir de la fonction publique de M. Silicani dénoncent un dispositif de recrutement davantage conçu comme un mode de sélection que de recrutement, que l'administration aborde davantage sous un angle logistique et juridique que comme la première étape fondamentale de la gestion des ressources humaines. Ce sont les connaissances, souvent académiques, plus que les compétences, qui sont le principal critère de sélection. Les savoir-faire et savoir-être, qualités pourtant primordiales, sont peu ou mal évalués. De même, la nature des épreuves ne permet pas de prendre en compte l'expérience professionnelle éventuellement acquise. Les plus diplômés sont largement avantagés par la nature des épreuves, entraînant un phénomène préjudiciable de surqualification et d'éviction des moins qualifiés. La nature des épreuves, qui ne reconnaît pas assez l'expérience professionnelle, ne permet pas non plus d'ouvrir suffisamment la fonction publique aux salariés du secteur privé et aux ressortissants communautaires. Enfin, la multiplicité des concours et la lourdeur de leur organisation engendrent des coûts importants. Les procédures de recrutement restent cloisonnées entre administrations et entre fonctions publiques, alors même que les métiers sont souvent voisins. À la suite de ces rapports, une large concertation a été engagée par la fonction publique avec l'ensemble des directions des ressources humaines des différents départements ministériels. Cela a conduit à l'adoption d'un plan d'action pour lequel il a été demandé aux administrations de s'engager sans délai, donnant suite aux principales préconisations et recommandations des rapports précités. Celui-ci s'articule essentiellement, d'une part, autour d'une redéfinition du contenu des concours, qui doit permettre de réduire et simplifier les épreuves, en privilégiant celles qui permettent d'identifier les compétences recherchées, de limiter les épreuves de connaissances et de privilégier au contraire des épreuves facilitant la reconnaissance et la valorisation de l'expérience professionnelle et, d'autre part, une professionnalisation des jurys aux techniques de recrutement. Le concours des instituts régionaux d'administration, qui recrute des cadres interministériels, a déjà fait l'objet de profondes modifications, qui sont applicables dès 2009 : des épreuves ont été supprimées, l'épreuve de conversation avec le jury, qui tournait souvent à l'épreuve de grand oral de connaissances, a été transformée en une épreuve proche d'un entretien de recrutement. Enfin, l'expérience professionnelle et les compétences acquises sont valorisées et prises en considération pour les concours internes et le troisième concours, par l'introduction d'une nouvelle épreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP). À ce jour, le nombre de concours et d'examens professionnels d'ores et déjà modifiés, sous l'impulsion de la réforme, s'élève à environ 180, ce qui correspond à plus de 51 % des concours et examens professionnels ouverts en 2008. Dès maintenant, la très grande majorité des ministères ont mis en place des procédures de RAEP. L'ensemble de ces mesures devrait faciliter la réussite aux concours des candidats issus des quartiers plus populaires. D'autre part, considérant que la fonction avait besoin de profils diversifiés, les ministères et le réseau des écoles de service public sont invités à mettre en place, dès 2009, des classes préparatoires intégrées, destinées à préparer aux concours de la fonction publique des jeunes issus de milieux modestes, bénéficiant de bourses et d'allocations spécifiques.
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