Denis Jacquat
Question N° 49809 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 19 mai 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les propositions exprimées dans l'avis de suite du Conseil économique, social et environnemental relatif aux services à la personne. Le rapporteur préconise de stabiliser les dispositifs d'aides tout en les faisant évoluer, notamment en revenant à une interprétation plus stricte des activités listées dans le décret de 2005, afin de ne pas ouvrir la porte à des exonérations dont l'utilité sociale peut faire l'objet d'un questionnement. Il suggère donc de réfléchir à l'évolution des aides à moyen terme et à leur recentrage progressif sur les services en direction des jeunes enfants et des personnes en perte d'autonomie. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 11 août 2009
En 2008, près de 2 millions de salariés sont employés dans le secteur des services à la personne. Il s'agit des salariés ayant travaillé au moins une heure dans le secteur au fil de l'année. Plus de 85 % d'entre eux sont employés chez les particuliers employeurs. L'emploi prestataire, représentant 14 % des salariés, a progressé plus vite que la moyenne en 2008. Le plan II de développement des services, présenté par le secrétaire d'État chargé de l'emploi, le 24 mars 2009, a pour principal objectif de créer 100 000 emplois par an d'ici à 2012. Le montant des aides fiscales et sociales se sont élevées à 4,6 Mds d'euros en 2007, dont 3,3 Mds d'euros (72 %) en faveur des personnes fragiles (enfants de moins de six ans, personnes de plus de soixante ans et personnes handicapées). Au vu de ces résultats, le Conseil économique, social et environnemental ne souhaite pas un bouleversement dans les dispositifs actuels, estimant qu'un changement brutal déstabiliserait un grand nombre des nouveaux intervenants du secteur et découragerait probablement de nouveaux entrepreneurs. Dans cette logique, le plan II a choisi de faire évoluer le périmètre des services bénéficiant des avantages fiscaux, pour l'étendre à l'assistance informatique à distance, au soutien scolaire en mini-groupes dans les zones urbaines sensibles (ZUS), à l'aide aux aidants familiaux, à l'audit éco-habitat et à la prévention des accidents de la vie. Il s'agit, clairement, de mesures destinées à favoriser la création d'emploi. En effet, dans une conjoncture fortement dégradée, l'activité dans le secteur des services à la personne a continué à se développer en 2008. Selon les estimations préliminaires du Bureau de l'insertion professionnelle et de l'emploi (BIPE), sur la base d'indicateurs avancés, il y a eu 95 000 créations nettes d'emplois dans l'ensemble du secteur en 2008. Le volume des heures travaillées est en hausse de 51 millions en 2008 pour l'ensemble constitué par l'emploi direct et l'emploi sous mode prestataire, soit une croissance de 4 % par rapport à 2007.
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