Denis Jacquat
Question N° 56722 au Ministère de la Famille
Question soumise le 4 août 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, préconise la mise en place d'un système incitatif (prime de sortie ou diminution de charges), pour les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et les entreprises adaptées dont le taux de sortie des travailleurs handicapés est au moins égal à 10 %. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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