Denis Jacquat
Question N° 49838 au Ministère du du territoire
Question soumise le 19 mai 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé " TIC et développement durable ". Le rapporteur préconise de mettre en place les conditions qui permettent de définir une politique cohérente de maîtrise de l'énergie applicable aux technologies de l'information et de la communication (TIC) avant 2009, avec notamment l'objectif d'aboutir à une charte avec les acteurs économiques du secteur cosignée par le ministère en charge du dossier. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 11 août 2009
L'usage grandissant des technologies de l'information et de la communication (TIC) s'accompagne d'une croissance préoccupante de leur impact environnemental direct, en termes notamment de consommation électrique et de production de déchets électroniques. Par ailleurs, les TIC peuvent permettre de renforcer la maîtrise de l'énergie dans de nombreux domaines (bâtiments intelligents, logistique intelligente, réseaux intelligents...). Le secteur des TIC doit donc être considéré avec attention, compte tenu des objectifs ambitieux du Grenelle de l'environnement. Le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat et le secrétariat d'état chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique ont lancé en 2008 un groupe de réflexion sur le développement éco-responsable des TIC. Piloté par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET), ce groupe réunit toutes les parties prenantes et doit remettre ses recommandations très prochainement. Après la remise du rapport, il est souhaitable que des conventions d'engagement volontaire entre l'État et les différentes fédérations professionnelles concernées puissent être signées à brève échéance pour décliner de façon opérationnelle ses conclusions. En application de la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008, l'État mène de nombreuses actions en faveur d'une utilisation durable des TIC, notamment en accompagnant un renforcement de la réglementation dans le cadre de la directive éco conception et en se dotant de règles strictes d'achat et d'utilisation des TIC.
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