Denis Jacquat
Question N° 57608 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 août 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport portant sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical. Le rapporteur préconise de clarifier et d'unifier la définition des infections nosocomiales indemnisables, en excluant de leur champ celles pouvant être considérées comme irrésistibles. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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