Denis Jacquat
Question N° 42825 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 24 février 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations exprimées par la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) dans son avis sur la scolarisation des enfants handicapés. La CNCDH rappelle la nécessité d'inscrire la scolarisation des enfants handicapés dans tous les projets d'établissements et demande que le principe d'une formation s'adressant à l'ensemble des équipes éducatives (enseignants, personnels d'encadrement, d'accueil, personnels techniques et de service) qui prévaut dans les établissements hébergeant des classes d'intégration scolaire (CLIS) ou des unités pédagogiques d'intégration (UPI) soit étendu à l'accueil individuel. Elle souhaite, en outre, que la réforme à venir de la formation des enseignants prenne en compte les questions de la prise en charge des enfants handicapés et que, dans le cadre des universités où se déroulera cette formation, soient développées des recherches sur le handicap ainsi que sur l'adaptation des enseignements aux élèves et aux étudiants en situation de handicap. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 8 septembre 2009
La scolarisation des élèves handicapés dans les écoles et établissements scolaires constitue une priorité affichée du Gouvernement. Elle est rendue possible, pour certains élèves handicapés, grâce à la présence de personnels recrutés sur des missions d'auxiliaires de vie scolaire qui les accompagnent à titre individuel (AVS-i). Ces personnels peuvent être soit des assistants d'éducation, soit des personnels recrutés sur contrat aidé ou emplois vie scolaire. En signant le 17 septembre 2007 une convention avec les représentants des grandes associations nationales de parents d'enfants handicapés, le ministère de l'éducation nationale a réaffirmé sa volonté de dispenser aux personnels exerçant les missions d'AVS une formation générale de 60 heures durant la première année d'exercice et ce quel que soit leur mode de recrutement assistants d'éducation (AED) ou emplois vie scolaire sur la base des contrats d'avenir (CAV) ou sur celle des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Les plans de formations répondent à un cahier des charges qui a été élaboré et qui fixe des compétences liées aux caractéristiques particulières des fonctions confiées : éléments de connaissance du fonctionnement du système éducatif ; éléments de connaissance relatifs aux besoins des élèves handicapés et aux situations de handicap ; connaissance des tâches confiées. Dans la même perspective, il a été décidé, en application de la circulaire du 24 juillet 2008 relative à la formation des auxiliaires de vie scolaire, d'améliorer le suivi personnalisé des personnels d'accompagnement afin qu'ils accèdent à une qualification reconnue (validation des acquis de l'expérience, attestation de compétences, accès à une formation qualifiante en fin de contrat). Par ailleurs, une convention-cadre entre le ministère de l'Education nationale et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) promeut des formations à l'accompagnement des enfants handicapés en milieu scolaire et périscolaire, ouvrant des perspectives d'évolution de carrière aux personnels chargés des missions d'AVS. En ce qui concerne les personnels enseignants, l'arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en IUFM, publié au Journal officiel du 28 décembre 2006, fixe les modalités de la formation. Ce cahier des charges indique que la formation des personnels enseignants au cours des deux années scolaires qui suivent la titularisation comporte une initiation à la prise en charge des élèves en situation de handicap. Cette formation a pour objectif de familiariser les personnels avec les problématiques générales du handicap et de l'intégration scolaire, notamment par l'observation des pratiques et techniques pédagogiques de remédiation et de compensation. Dans ce cadre, s'agissant plus spécifiquement des équipes qui accueillent des élèves handicapés, l'appui et l'aide pédagogique qui leur sont destinés constituent une priorité nationale. En effet, la circulaire n° 2009-004 du 8 janvier 2009 relative à la présentation du programme national de pilotage de formation de la direction générale de l'enseignement scolaire a fixé dix priorités nationales. Parmi ces dix priorités nationales, figure la scolarisation des élèves handicapés. Pour aider à la scolarisation des élèves handicapés, il est prévu, dans le cadre de ce programme, une action nationale de formation (en collaboration avec l'École supérieure de l'éducation nationale) pour l'amélioration de l'accueil et de la scolarisation des élèves handicapés, notamment dans le second degré, et une action sur l'aide à la scolarisation des élèves handicapés et l'éducation physique et sportive. Par ailleurs, un réseau d'inspecteurs du second degré, chargés d'encadrer les enseignants stagiaires, vient d'être constitué afin de permettre l'accompagnement des établissements et le développement des actions de formation. Ce réseau va être développé afin de permettre aux enseignants d'être opérationnels le plus rapidement possible.
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