Denis Jacquat
Question N° 39037 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 30 décembre 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des Comptes concernant la formation professionnelle tout au long de la vie. Concernant l'information, le rapporteur préconise d'assurer la convergence des méthodes et outils statistiques mis en oeuvre par les régions. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 8 septembre 2009
Dans le champ de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue, la direction de l'animation de la recherche, des études et de la statistique (DARES) conduit chaque année, en vertu des dispositions de l'article L. 1614-7 du code général des collectivités territoriales, une enquête auprès des conseils régionaux. Cette enquête collecte les résultats physiques et financiers de l'année précédente, au titre des conventions passées avec les organismes de formation ou liées à la rémunération des stagiaires. La DARES a procédé, en collaboration avec les conseils régionaux, à une refonte de cette enquête. Cette refonte vise à améliorer la fiabilité des données collectées, à adapter les nomenclatures utilisées aux nouvelles formes d'intervention des conseils régionaux et à simplifier le volet physique. Dans le champ plus large de la formation professionnelle, le groupe technique « financement » du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) a lancé en 2006 un exercice intitulé « tableau de bord des plans régionaux de développement des formations (PRDF) » qui vise à l'établissement d'un modèle unique de remontées d'informations sur les comptes régionaux de la formation professionnelle. Outre leurs champs d'application différents, ces deux exercices n'ont pas le même objectif. Le premier se place dans le cadre de l'obligation, faite aux régions, de remontées statistiques concernant l'utilisation des crédits transférés, afin de compenser les transferts de compétences au titre de l'apprentissage et de la formationprofessionnelle continue. Le second, fondé sur le principe de démarche volontaire, vise à retracer l'effort global de la nation (en agrégeant comptes régionaux et comptes nationaux) en matière de formation professionnelle initiale et continue.
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