Denis Jacquat
Question N° 49939 au Ministère du de la ville
Question soumise le 26 mai 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental dans son rapport intitulé : "Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives". Afin de remédier au manque de disponibilité foncière dans certaines zones franches urbaines (ZFU), le Conseil économique, social et environnemental préconise d'inclure dans le plan de relance sur les zones urbaines sensibles, un volet pour l'accueil de commerces et d'activités par la création d'immobilier en même temps que la réhabilitation de l'habitat. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 15 septembre 2009
Le plan de relance de l'économie annoncé par le Président de la République le 4 décembre 2008 et détaillé par le Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) du 2 février 2009 comprend des mesures d'accélération du programme de rénovation urbaine et concerne donc des quartiers classés en zone franche. Les équipements commerciaux sont cités comme entrant dans les catégories de critères d'éligibilité au plan de relance, ce qui contribue à la vie des quartiers et à la préservation de leur activité économique. Le premier comité national de suivi du plan de relance a annoncé le 12 mai 2009 qu'une douzaine d'opérations commerciales seraient traitées dans ce cadre.
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