Denis Jacquat
Question N° 43045 au Ministère du Budget
Question soumise le 24 février 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les recommandations exprimées dans le rapport sur le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Afin de renforcer la fiabilité des prévisions budgétaires en matière de dépenses d'indemnisation, le rapporteur recommande d'établir chaque année un document récapitulant les données chiffrées issues du "modèle Price waterhouse coopers", celles issues du modèle interne et des calculs de la direction de la sécurité sociale, cette comparaison constituant un contrôle de cohérence sur le montant des prévisions de ces dépenses qui représentent 98 % du total. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 22 septembre 2009
Le service budgétaire du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) utilise, chaque année, l'ensemble des outils de prévision à sa disposition, dont notamment les données chiffrées issues du modèle Price Waterhouse Coopers depuis qu'il en dispose. Pour les prévisions 2010, le service pourra, en plus, utiliser l'inventaire des dossiers en stock réalisé en début d'année 2009. Les prévisions du FIVA ainsi élaborées sont d'ores et déjà confrontées, chaque année, aux prévisions réalisées par la direction de la sécurité sociale pour arrêter les documents budgétaires soumis au conseil d'administration du fonds.
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