Denis Jacquat
Question N° 50529 au Ministère du du territoire
Question soumise le 26 mai 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "TIC et développement durable". Le rapporteur préconise, afin d'éviter la prolifération des terminaux mobiles, de contraindre les opérateurs, d'une part, à proposer à leurs nouveaux clients des forfaits incluant un terminal subventionné et des forfaits n'en incluant pas, avec un tarif inférieur et, d'autre part, à proposer à leurs clients qui sont sous engagement, après avoir acquis un terminal subventionné, de bénéficier d'un tarif diminué automatiquement à la fin de la période d'engagement. Il ajoute qu'il conviendrait d'inciter les opérateurs à mettre en oeuvre, dans le cadre de leur politique de fidélisation, des modalités avantageuses lorsqu'un ancien abonné rapporte son ancien terminal. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 22 septembre 2009
Le rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) sur les « TICS et environnement durable » souligne effectivement que la France compterait « 55 millions de téléphones portables en service sur le territoire, mais le parc de terminaux est certainement plus élevé (plus proche de 65 millions) en raison du fort taux de renouvellement observé... Les politiques commerciales des opérateurs, qui subventionnent les terminaux et se remboursent sur l'abonnement, incitent les consommateurs à renouveler régulièrement leur terminal... 27 millions de terminaux mobiles nouveaux seraient mis chaque année sur le marché français. Or, le taux de collecte des anciens téléphones mobiles est très faible. Les opérateurs en récupèrent a priori moins de 5 %. On peut considérer qu'aujourd'hui, en France, plusieurs dizaines de millions de mobiles sont ainsi en attente d'élimination dans les foyers ». Ce problème est amplifié par les stratégies commerciales des opérateurs et leurs politiques de subvention des terminaux, qui permettent, certes, à un plus grand nombre de nos concitoyens d'accéder à la téléphonie mobile, mais qui se traduisent aussi par la multiplication des terminaux mis sur le marché. Conscients des enjeux, les opérateurs ont lancé des réflexions ou des initiatives sur le sujet. D'ores et déjà, un opérateur français a lancé un programme de récupération des mobiles en état de marche contre la remise d'un chèque cadeau et propose à la vente des mobiles d'occasion. Ces offres « écocitoyennes » visent à proposer aux clients des appareils de seconde main. Rachetés à d'autres clients, ils sont reconditionnés avant d'être vendus (débloqués donc utilisables avec la carte SIM de n'importe quel opérateur) à bas prix, dans leur coffret d'origine avec chargeur et oreillette. Des initiatives similaires émanant d'autres opérateurs devraient vraisemblablement se multiplier à l'avenir ; le Gouvernement suivra avec attention l'évolution de ce dossier en vue de prendre, si nécessaire, des mesures complémentaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.