Denis Jacquat
Question N° 39033 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 30 décembre 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des Comptes concernant la formation professionnelle tout au long de la vie. Le rapporteur préconise de resserrer la composition du Conseil national de la formation tout au long de la vie (CNFTLV) et de désigner un "chef de file" au sein de l'État selon les sujets. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce propos.
Réponse émise le 22 septembre 2009
Le législateur, lors des débats sur la loi de 2004 qui a institué le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV), a voulu que chaque région y soit représentée, et non une représentation régionale resserrée (via un collège de l'association des régions de France, par exemple). De plus, le caractère quadripartite du CNFPTLV oblige au respect de règles strictes concernant le nombre de représentants de l'État, des employeurs et des salariés. Enfin, la qualité attendue des débats nécessite une représentation d'organisations issues du monde parapublic ou privé de la formation professionnelle. Le nombre de sièges au CNFPTLV est finalement représentatif du grand nombre de parties prenantes au système de formation professionnelle. Une préréunion du collège État prépare chaque réunion du CNFPTLV et, en fonction des sujets, un « chef de file État » est désigné.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.