Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : enseignement supérieur ; enseignements professionnels ; réforme. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse consacrée aux moyens permettant d'atteindre l'objectif de 50 % de diplômés du supérieur tout en favorisant leur insertion professionnelle. Il est préconisé de développer l'apprentissage dans les formations ...

Thèmes : enseignement supérieur ; enseignements professionnels ; réforme. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse consacrée aux moyens permettant d'atteindre l'objectif de 50 % de diplômés du supérieur tout en favorisant leur insertion professionnelle. Il est notamment préconisé de permettre aux universités de créer, à...

Thèmes : enseignement supérieur ; enseignements professionnels ; réforme. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse consacrée aux moyens permettant d'atteindre l'objectif de 50 % de diplômés du supérieur tout en favorisant leur insertion professionnelle. Il est notamment préconisé de rapprocher les universités des instan...

Thèmes : enseignement supérieur ; enseignements professionnels ; réforme. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse consacrée aux moyens permettant d'atteindre l'objectif de 50 % de diplômés du supérieur tout en favorisant leur insertion professionnelle. Il est notamment préconisé de développer l'offre de formation profe...

Thèmes : logement ; gestion ; conseils de participation locative. participation

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les légitimes préoccupations exprimées par les associations de locataires « indépendantes » concernant leur participation aux conseils de concertation locative prévus par l'article 44 de la loi du 23 décembre 1986, m...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; gestion. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes intitulé « les collectivités territoriales et la gestion des déchets ménagers et assimilés ». Soulignant l'i...

Thèmes : associations ; bénévolat ; développement. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées dans la note du centre d'analyse stratégique intitulée « Développer, accompagner et valoriser le bénévolat ». Le centre d'analyse stratégique suggère d'impliquer Pôle emploi dans la valorisation des activités bénévoles. Dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'empl...

Thèmes : nationalité ; politique et réglementation ; droit de la nationalité. rapport. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les propositions exprimées dans le rapport d'information consacré au droit de la nationalité en France. Soulignant la nécessité de valoriser le service civique, le rapporteur propose d'étendre les débouchés offerts aux jeunes ayant accompli le service civ...

Thèmes : nationalité ; politique et réglementation ; droit de la nationalité. rapport. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les propositions exprimées dans le rapport d'information consacré au droit de la nationalité en France. Soulignant la nécessité de valoriser le service civique, le rapporteur suggère de lever les obstacles juridiques à la mise en oeuvre de la formation ci...

Thèmes : nationalité ; politique et réglementation ; droit de la nationalité. rapport. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les propositions exprimées dans le rapport d'information consacré au droit de la nationalité en France. Soulignant la nécessité de valoriser le service civique, le rapporteur propose d'augmenter le nombre de missions financées dans le cadre dudit service....

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Le rapporteur souligne la nécessité d'élaborer des stratégies communes de rationalisation des dépenses et des modes d'organisation dans le mouvement sportif. Il propose notamment d'encoura...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour encourager le mécénat sportif et l'investissement des entreprises pour le sport, le rapporteur suggère de fixer un montant minimum forfaitaire que les entreprises pourraient investir ...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour encourager le mécénat sportif et l'investissement des entreprises pour le sport, le rapporteur suggère de promouvoir le mécanisme de défiscalisation prévu au titre de l'aide au mécéna...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Le rapporteur souligne la nécessité de mobiliser d'autres ressources et de garantir une démarche d'autofinancement. Il propose d'encourager le mécénat sportif et l'investissement des entre...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Le rapporteur souligne la nécessité d'accompagner les bénévoles associatifs dans leur fonction de dirigeant. Il propose notamment de favoriser l'accès des dirigeants bénévoles à la formati...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Le rapporteur souligne la nécessité de féminiser les équipes dirigeantes. Il suggère notamment de procéder à une analyse de la situation de chaque fédération concernant le nombre de femmes...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Le rapporteur souligne la nécessité de féminiser les équipes dirigeantes. Au-delà des obligations fixées par le code du sport en matière de représentation des femmes dans les instances féd...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Le rapporteur souligne la nécessité de professionnaliser et structurer les instances sportives fédérales dans leur fonction d'employeur. Il suggère de promouvoir les groupements d'employeu...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Le rapporteur souligne la nécessité de professionnaliser et de structurer les instances sportives fédérales dans leur fonction employeur. Il suggère notamment de flécher des financements p...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Le rapporteur souligne la nécessité de professionnaliser et de structurer les instances sportives fédérales dans leur fonction employeur. Il propose notamment d'évaluer l'impact du chèque ...