Denis Jacquat
Question N° 117089 au Ministère des Sports

Question soumise le 30 août 2011

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Le rapporteur souligne la nécessité de professionnaliser et de structurer les instances sportives fédérales dans leur fonction employeur. Il suggère notamment de flécher des financements publics visant la mise en place ou la généralisation d'un service de gestion administrative de l'emploi accessible à toute structure employeur. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.

Réponse émise le 21 février 2012

L’un des enjeux auxquels est confronté le mouvement sportif aujourd’hui est celui de la structuration et de la professionnalisation de ses instances. Plus généralement, cette problématique est celle de l’employeur associatif.

Afin de répondre aux besoins des employeurs associatifs dont la surface ne permet pas d’assurer en direct la gestion de leurs salariés en raison de la complexité de la gestion administrative de l’emploi, deux dispositifs de simplification administrative issus de la loi ont été mis en place : le dispositif « impact emploi », dit « tiers de confiance », et le chèque emploi associatif. Ces deux dispositifs portés par l’URSSAF sont gratuits. Il a cependant été constaté qu’un accompagnement personnalisé des employeurs associatifs, et tout particulièrement des primo-employeurs, est le plus souvent nécessaire.

Cet accompagnement est gratuit pour le chèque emploi associatif quand les conseils sont demandés à l’URSSAF, hors prise en compte des frais téléphoniques liés au numéro vert. Si le demandeur veut un accompagnement renforcé, il doit s’adresser à d’autres structures que l’URSSAF qui vont facturer le conseil. Ces structures sont souvent aussi tiers de confiance de l’URSSAF ou Centre de ressources et d’information pour les bénévoles (CRIB).

Le coût de ce conseil pourra varier alors selon les territoires. En effet cette structure peut bénéficier de financements publics dont les volumes et les modalités de versement par les acteurs institutionnels locaux peuvent être très différents.

Le fléchage des financements publics est assuré au sein des services déconcentrés de l’Etat ou des collectivités territoriales.