Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; commémorations ; journée des victimes de la route. création. perspectives

M. Denis Jacquat interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'opportunité d'instaurer une journée nationale en hommage aux victimes de la route. En effet, les délégués de Moselle et Meurthe-et-Moselle du collectif "Justice pour les victimes de la route" souhaiteraient que soit instituée une jo...

Thèmes : environnement ; protection ; biodiversité. rapports. préservation

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse intitulée "Les aides publiques dommageables à la biodiversité". Le rapporteur préconise de mieux prendre en compte les effets défavorables des infrastructures de transport sur la bi...

Thèmes : associations ; bénévolat ; développement. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées dans la note du centre d'analyse stratégique intitulée « Développer, accompagner et valoriser le bénévolat ». Le centre d'analyse stratégique propose d'encourager le bénévolat par des actions plus particulièrement ciblées sur deux publics, d'une part, grâce à la mise en pl...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; nuisances sonores. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propositions exprimées dans le rapport d'information consacré aux nuisances sonores. Concernant les bruits liés aux infrastructures, le rapporteur souligne que, aujourd'hui, les collectivités territoriales, particulièrement les petites communes, ne font que subir...

Thèmes : baux ; charges locatives ; mise à disposition. réglementation

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réponse donnée le 22 février 2011 à sa QE n° 94 924 concernant la mise à disposition par le bailleur des justificatifs des charges locatives. En effet, il apparaît que les éléments apportés ne répondent pas aux attentes de certains locataires concernant les condit...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; formation professionnelle ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport consacré à la formation des agents de l'État. Le rapporteur recommande, d'une part, de redessiner le paysage des centres de formation à partir d'un rapprochement entre les trois fonctions publiques et d'une nouvelle organisation territoriale et, d'autre pa...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; formation professionnelle ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport consacré à la formation des agents de l'État. Afin d'assurer à tous les agents une employabilité pérenne, le rapporteur recommande, d'une part, de mettre en place un directeur central des ressources humaines dans chaque ministère et, d'autre part, d'organi...

Thèmes : enseignement supérieur ; oeuvres universitaires ; rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « Un réseau d'agences pour la vie étudiante », portant sur la modernisation des services aux étudiants et aux établissements d'enseignement supérieur. Le rapporteur préconise notamment de reconnaître à ce réseau d'agences le rôle d'opér...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; télémédecine. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées par le centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse intitulée " Quelles opportunités pour l'offre de soins de demain ? ", consacrée à la télésanté. Le centre d'analyse stratégique préconise de développer l'envoi de ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; télémédecine. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées par le centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse intitulée " Quelles opportunités pour l'offre de soins de demain ? ", consacrée à la télésanté. Le centre d'analyse stratégique préconise, dans le cadre d'une évol...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; télémédecine. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées par le centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse intitulée " Quelles opportunités pour l'offre de soins de demain ? ", consacrée à la télésanté. Le centre d'analyse stratégique préconise d'établir un guide nation...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; télémédecine. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées par le centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse intitulée " Quelles opportunités pour l'offre de soins de demain ? ", consacrée à la télésanté. Le centre d'analyse stratégique préconise de développer les formati...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; télémédecine. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées par le centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse intitulée " Quelles opportunités pour l'offre de soins de demain ? ", consacrée à la télésanté. Le centre d'analyse stratégique préconise de favoriser l'appropriat...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; télémédecine. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées par le centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse intitulée " Quelles opportunités pour l'offre de soins de demain ? ", consacrée à la télésanté. Le centre d'analyse stratégique préconise de créer un dossier infir...

Thèmes : logement ; logement social ; développement

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les propositions exprimées par l'union sociale pour l'habitat. Soulignant que les divers acteurs du monde du logement, qu'il soit social ou privé, trouvent un très grand intérêt à coordonner leur action, le mouvement...

Thèmes : logement ; logement social ; développement

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les propositions exprimées par l'union sociale pour l'habitat. Soulignant que la loi SRU est reconnue par tous comme une avancée majeure mais qu'elle reste parfois inappliquée, le mouvement HLM indique qu'il convient...

Thèmes : logement ; logement social ; développement

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les propositions exprimées par l'union sociale pour l'habitat. Le mouvement HLM indique qu'il est indispensable d'instaurer par tous moyens une interaction continuelle entre l'État et les acteurs de terrain que sont ...

Thèmes : logement ; logement social ; développement

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les propositions exprimées par l'union sociale pour l'habitat. Soulignant la nécessité de mobiliser d'autres ressources, le mouvement HLM indique que celles-ci pourraient provenir soit d'enveloppes supplémentaires de...

Thèmes : logement ; logement social ; développement

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les propositions exprimées par l'union sociale pour l'habitat. Prônant une réorientation des aides budgétaires et fiscales fondée sur la proportionnalité entre les aides et leurs contreparties, le mouvement HLM estim...

Thèmes : logement ; logement social ; développement

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les propositions exprimées par l'union sociale pour l'habitat. Le mouvement HLM souligne l'importance d'un effort de réduction des coûts de production qui passerait avant tout par l'élaboration d'une loi financière u...