Denis Jacquat
Question N° 124671 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 20 décembre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse intitulée "Les aides publiques dommageables à la biodiversité". Le rapporteur préconise de mieux prendre en compte les effets défavorables des infrastructures de transport sur la biodiversité au moment de leur construction, d'une part, et de leur exploitation, d'autre part. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 14 février 2012
La France possède une richesse environnementale particulière liée à la variété des milieux et des climats de son territoire métropolitain et d'outre-mer. Consciente de sa responsabilité, elle a engagé un programme ambitieux de préservation de la biodiversité dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Comme tout produit de l'activité humaine, les infrastructures de transport sont susceptibles d'engendrer des effets sur la biodiversité. Ce constat a conduit le législateur à intégrer pleinement ces enjeux dans la démarche du Grenelle de l'environnement. Ainsi, la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle 1) prévoit la réalisation d'un schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Ce schéma fixe les orientations de l'Etat en matière de développement, de modernisation, d'entretien et d'exploitation des réseaux d'infrastructures de l'Etat ainsi que de réduction des impacts de ces réseaux sur l'environnement. Il constitue un document d'orientation générale qui vise à impulser, à dessiner des perspectives et une dynamique sur 20 à 30 ans pour la politique de l'Etat en matière d'infrastructures de transport. Le SNIT s'articule autour de 4 axes, dont celui de la réduction de l'empreinte environnementale des infrastructures et équipements de transport. Parmi les moyens de réduction de cette empreinte, figurent des actions visant à conforter la prise en compte des enjeux liés à la biodiversité et qui concernent tous les modes de transport (ferroviaire, fluvial, aérien et routier). On peut notamment citer : action ALL9 - rétablir les continuités écologiques; action ALL11- renforcer l'évaluation des effets d'un projet sur l'environnement dès les études d'opportunité; action ALL12 - concevoir des mesures d'évitement et de réduction qui permettent de réduire au maximum l'impact résiduel des projets d'infrastructure de transport sur l'environnement. Un projet de SNIT est aujourd'hui disponible et consultable sur le site internet du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Il est le résultat d'un long travail de concertation auquel a été largement associé le comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement (CNDDGE). Ce projet a fait l'objet dans le cadre de sa réalisation de plusieurs évaluations, elles-mêmes consultables, qui confirment que sa mise en oeuvre est de nature à réduire l'empreinte environnementale des infrastructures de transport de l'Etat. Le projet de SNIT a été transmis au Conseil économique, social et environnemental et un avis est attendu au plus tard pour la fin février 2012. Il fera ensuite l'objet d'un débat au Parlement.
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