Questions écrites de Denis Jacquat
2941 questions trouvées.
Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Le rapporteur souligne la nécessité de réguler l'offre sur le territoire. Il suggère notamment de faciliter la construction d'équipements sportifs dans les zones d'aménagement concerté (ZA...
Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Le rapporteur souligne la nécessité de réguler l'offre sur le territoire. Il suggère notamment de mieux programmer au plan urbanistique la création des équipements et lieux de pratique en ...
Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour prévenir et lutter contre les déviances, le rapporteur propose de développer le fair-play financier au plan européen. Pour cela, il suggère de mettre en place des règlements europée...
Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour promouvoir les valeurs du sport dans l'éducation et l'enseignement, le rapporteur propose de réserver une plus grande place au sport, ses pratiques, ses valeurs, son histoire, ses cha...
Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour développer la pratique des activités physiques et sportives aux fins de santé et de qualité de vie en entreprise, le rapporteur souligne qu'il apparaît nécessaire aujourd'hui, pour de...
Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour favoriser le développement du sport pour tous, le rapporteur suggère d'adapter l'offre tarifaire des clubs pour adapter le coût d'adhésion aux activités proposées en fonction des ress...
Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour favoriser le développement du sport pour tous, le rapporteur propose d'inciter les entreprises à développer une offre d'activités sportives au profit de leurs salariés à l'aide du « c...
Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour favoriser le développement du sport pour tous, le rapporteur préconise un chèque sport pour les jeunes et les salariés ainsi qu'une adaptation de l'offre tarifaire des clubs. Pour cel...
Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour favoriser le développement du sport pour tous, le rapporteur propose une licence de découverte pour explorer les différentes disciplines sportives. En effet, il préconise de proposer ...
Thèmes : enseignement ; établissements ; sécurité. rapport. propositions
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport annuel 2010 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Concernant la sécurité, la santé et l'hygiène, le rapporteur recommande d'organiser le dispositif de formation aux prem...
Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport 2009 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant le régime de sécurité sociale dans les mines. Le rapport préconise d'écarter toute possibilité, pour les agents des caisses régionales de la sécurité sociale dans...
Thèmes : Parlement ; ordre du jour ; droits et protection des consommateurs. projet de loi. inscription
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les préoccupations exprimées par l'association UFC-Que Choisir concernant le calendrier de discussion du projet de ...
Thèmes : enseignement ; médecine scolaire et universitaire ; rapport parlementaire. propositions. perspectives
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la médecine scolaire. Les rapporteurs préconisent de mettre tout en oeuvre afin d'assurer la pérennité du service de santé scolaire par la reconstituti...
Thèmes : enseignement ; médecine scolaire et universitaire ; rapport parlementaire. propositions. perspectives
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la médecine scolaire. Soulignant l'importance d'un choix de modalités d'interventions adaptées aux enjeux actuels de la santé publique, les rapporteurs...
Thèmes : enseignement ; médecine scolaire et universitaire ; rapport parlementaire. propositions. perspectives
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la médecine scolaire. Les rapporteurs préconisent de confirmer la faculté des médecins scolaires de prescrire des examens diagnostiques, notamment des ...
Thèmes : enseignement ; médecine scolaire et universitaire ; rapport parlementaire. propositions. perspectives
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la médecine scolaire. Les rapporteurs préconisent notamment d'améliorer les conditions du pilotage régional de la politique de santé en faveur des enfa...
Thèmes : enseignement ; médecine scolaire et universitaire ; rapport parlementaire. propositions. perspectives
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la médecine scolaire. Les rapporteurs soulignent la nécessité de mettre en place des moyens garantissant à la médecine scolaire l'efficacité de son act...
Thèmes : enseignement ; médecine scolaire et universitaire ; rapport parlementaire. propositions. perspectives
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la médecine scolaire. Soulignant la nécessité d'affirmer la place de la santé au sein de l'école, les rapporteurs préconisent de clarifier le contenu d...
Thèmes : enseignement ; médecine scolaire et universitaire ; rapport parlementaire. propositions. perspectives
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la médecine scolaire. Les rapporteurs préconisent notamment de doter la médecine de prévention d'un cadre statutaire commun pour les personnels médicau...
Thèmes : enseignement ; médecine scolaire et universitaire ; rapport parlementaire. propositions. perspectives
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la médecine scolaire. Les rapporteurs préconisent de renforcer le système de prévention à l'égard des enfants et des adolescents comme première priorit...
