Denis Jacquat
Question N° 117049 au Ministère des Sports

Question soumise le 30 août 2011

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour favoriser le développement du sport pour tous, le rapporteur propose d'inciter les entreprises à développer une offre d'activités sportives au profit de leurs salariés à l'aide du « chèque sport » avec la participation des employeurs et des salariés, assorti d'une mesure de compensations fiscales (défiscalisation, réduction de charges sociales) : selon lui, le ticket sports permettrait d'abaisser le coût de la pratique dans une structure sportive au choix du salarié par un dispositif qui implique la participation financière des entreprises et une incitation de l'État. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet. Pour cela, le rapporteur propose d'expertiser ce projet.

Réponse émise le 21 février 2012

La démarche « Assemblée du sport » qui s’est déroulée au cours du premier semestre 2011 a mis l’accent sur la nécessité de faire de la pratique sportive régulière des salariés, un enjeu sociétal majeur dans une société où l’espérance de vie et la durée du temps de travail se sont allongées. Il est proposé d’inciter les entreprises à développer une offre d’activités sportives au profit de leurs salariés à l’aide du «chèque sport». La politique sportive doit permettre à tous les publics quel que soit leur sexe, leur handicap, leur lieu de vie ou encore leur situation géographique ou sociale, de pratiquer des activités sportives de qualité et adaptées en toute sécurité. En dépit des bénéfices avérés sur la santé, la qualité de vie ou l’espérance de vie, une proportion non négligeable de la population ne pratique aucune activité sportive à un niveau permettant d’engendrer des effets positifs sur le bien-être et l’épanouissement personnel.

La pratique du sport sur le lieu professionnel demeure faible en France (13 %). Pourtant, pour des raisons sociales, sanitaires ou encore visant l’amélioration du bien-être individuel, la question du sport en entreprise est aujourd’hui une priorité. La pratique d’activités sportives peut contribuer à créer un sentiment de bien-être physique et mental chez les salariés et être perçu comme un « outil » d’amélioration  de la qualité de vie. L’enjeu du sport en entreprise dépasse le simple bien-être personnel. Outil de management, le sport en entreprise devient aussi un moyen de fédérer les équipes, d’améliorer la productivité et le climat social général de l’entreprise. Certaines études émanant d’autres pays européens montrent des liens de corrélation entre la pratique sportive des salariés et l’implication de ces derniers dans la vie de l’entreprise.

La pratique sportive en entreprise est actuellement organisée de manière très hétérogène, rendant difficile une comptabilité précise du nombre de personnes concernées. Les liens entre sport et secteur professionnel recouvrent actuellement de multiples réalités, à caractère institutionnel ou associatif : le sport est souvent intégré dans la diffusion de la culture d’entreprise comme vecteur de communication via le sponsoring à l’externe ou comme outil de gestion de ressources humaines en interne. Certaines entreprises font appel à des prestataires de services sportifs pour la mise en place de créneaux encadrés par un éducateur qualifié, ou pour l’organisation « clés en main » de stages, au profit de leurs salariés. D’autres entreprises privilégient des mesures d’aménagement du temps pour permettre à leurs employés de s’adonner à la pratique de leur choix . Parfois l’initiative sportive vient des employés eux-mêmes ou de leur représentant par l’intermédiaire du comité d’entreprise ou d’une association sportive spécifiquement créée et dédiée à cet objet. 

Le ministère des sports soutient prioritairement la pratique sportive au sein du tissu associatif sportif fédéral. A ce titre, il s'attache à mettre en œuvre un dispositif de développement de la pratique sportive en entreprise qui repose prioritairement sur l'implication des fédérations sportives dans le cadre des conventions pluriannuelles d’objectifs (en 2010, le coût s’est élevé à 1 854 041 €). La Fédération française du sport d’entreprise (FFSE), la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT) et la Fédération française du sport travailliste (FFST) oeuvrent spécifiquement en direction du monde entrepreneurial. Instance de référence, la FFSE a pour objet principal de promouvoir et de « favoriser la pratique sportive dans les associations créées au sein des entreprises », en relation avec les autres fédérations délégataires et les acteurs de la vie économique et sociale. Si les grandes entreprises peuvent plus aisément inclure le sport et le sponsoring sportif dans leur stratégie globale, les petites entreprises se mobilisent plus difficilement. En conséquence, la Fédération française du sport en entreprise a choisi de mobiliser les adhérents sur des thématiques pouvant concerner les grandes, moyennes et petites entreprises, par des actions comme la mise en place de garderies, afin de faciliter l’accès à la pratique sportive des femmes. Par ailleurs, dans le cadre de la Conférence de la Fédération européenne du sport en entreprise et en partenariat avec le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), des journées de réflexion autour du bien-être du salarié dans l’entreprise par la pratique sportive ont permis d’identifier, entre autres, « les bienfaits et les limites de la pratique sportive sur la santé des salariés ». Les conclusions de ces travaux trouvent des prolongements dans le programme d’actions de la convention d’objectifs contractualisée avec le ministère des sports. Parallèlement à ces actions spécifiques, la FFSE a poursuivi son développement  en mobilisant, autour d’évènements sportifs tels que les jeux européens du sport en entreprise, des associations militant pour une pratique sportive dans le milieu du travail.

Actuellement l’agence nationale des chèques vacances (ANCV) développe le principe des coupons-sports avec les entreprises. Elle présente les coupons sport comme une prestation de service prépayée destinée à tous les salariés, agents territoriaux ou administrés des organismes sociaux, des entreprises et des collectivités. L’aide personnalisée se présente sous la forme d’une coupure de 20€ nominative et sécurisée. Le coupon-sport ANCV est valable 2 ans au-delà de son année d’émission. Il est utilisable toute l’année, par le bénéficiaire ou les membres de sa famille (fiscalement à charge), dans les clubs et les associations sportifs conventionnés par l’ANCV. Ce coupon permet de régler des adhésions, des licences, des abonnements,  des cours ou des stages sportifs dans plus de 30 000 clubs conventionnés par l’ANCV. Cela représente environ un montant de 6,6M€ en 2008.

Selon le rapporteur, le « ticket sports » permettrait d’abaisser le coût de la pratique dans une structure sportive au choix du salarié par un dispositif qui implique la participation financière des entreprises et une incitation de l’Etat.

La création d’un « chèque sport » devra donc effectivement prendre en compte un ensemble de facteurs comme les déterminants individuels qui permettent d’engager une personne durablement dans une pratique sportive, les freins à l’accès aux activités physiques et sportives de type sécurisées et organisées, ou encore, les conséquences financières au niveau des acteurs d’une telle mesure. Dans cette perspective, une réflexion nationale a été initiée au sein du ministère des sports à l’issue de l’Assemblée du sport et dans le prolongement des déclarations de Monsieur le Président de la République en faveur du sport en entreprise. Constitué de représentants du mouvement sportif (CNOSF), de l’entreprise, de syndicats, de la direction des sports, un groupe de travail est chargé d’élaborer et d’affiner des propositions en faveur de la promotion du sport au sein de l’entreprise.

Si des acteurs de la future instance de gouvernance du sport souhaitent mettre en œuvre un chèque sports, il sera donc nécessaire de s’appuyer sur les résultats des travaux du groupe précité, voire de réaliser une étude prospective de l’impact de ce dispositif afin d’évaluer la pertinence de cette aide individuelle aux salariés, en cohérence avec les enjeux sociaux, sanitaires et sportifs souhaités par les orientations ministérielles pour tous les publics.